Enseigne

nini -  
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Lorsque qu'un ravalement de façade a lieu dans un immeuble . Une boutique commerciale est en rez de chaussée, le locataire demande qu'un enseigne soit posée.
A qui incombe le coût de cette enseigne ? locataire ou propriétaire ?
Merci pour votre réponse

2 réponses

  1. eglantine280 Messages postés 2456 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   752
     
    --C'est logiquement à la charge du locataire.

    MarieS
    avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
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  2. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 996
     
    Bjr
    A celui qui la demande ,le commerçant
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