Sujet Précédent Sujet Suivant

Enseigne

nini - 11 mars 2010 à 17:33
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 11 mars 2010 à 17:34
Bonjour,

Lorsque qu'un ravalement de façade a lieu dans un immeuble . Une boutique commerciale est en rez de chaussée, le locataire demande qu'un enseigne soit posée.
A qui incombe le coût de cette enseigne ? locataire ou propriétaire ?
Merci pour votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 749
11 mars 2010 à 17:34
--C'est logiquement à la charge du locataire.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
0
Réponse 2 / 2
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 971
11 mars 2010 à 17:34
Bjr
A celui qui la demande ,le commerçant
0

Discussions similaires

Tir groupe
Nini -
Nini -

3 réponses
Autorisation préalable pour l'installation d'une enseigne
How-it-works -
Kim* -

5 réponses
changement d'enseigne
sa regoscro -
didine57050 -

1 réponse
Enseigne identique
Alison84 -
Utilisateur anonyme -

4 réponses
réglementation enseigne lumineuse
resistatout -
resistatout -

2 réponses