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3 réponses
Bonsoir,
C'est le propriétaire qui doit vendre une maison " légalement contruite " (respect du COS, du PC, etc.).
Rien ne peut vous garantir une régularisation comme vous dites. Et comme vous êtes au courant, votre responsabilité est engagée. C'est un vice non caché !
Ce que vous risquez, c'est de gros problème avec les impôts pour commencer. On peut imaginer que la surface habitable est minorée pour les impôts ? Un petit redressement sur quelques années, ça vous tente ?
Le mieux, c'est de leur poser la question (anonymement, c'est possible). Prenez également conseil auprès de votre notaire.
A votre place, je chercherais une autre maison.
C'est le propriétaire qui doit vendre une maison " légalement contruite " (respect du COS, du PC, etc.).
Rien ne peut vous garantir une régularisation comme vous dites. Et comme vous êtes au courant, votre responsabilité est engagée. C'est un vice non caché !
Ce que vous risquez, c'est de gros problème avec les impôts pour commencer. On peut imaginer que la surface habitable est minorée pour les impôts ? Un petit redressement sur quelques années, ça vous tente ?
Le mieux, c'est de leur poser la question (anonymement, c'est possible). Prenez également conseil auprès de votre notaire.
A votre place, je chercherais une autre maison.
Normalement si les extensions sans permis entre dans le cos vous pouvez régulariser. Par contre si vous dépassez le cos vous risquer une demande de destruction des surfaces supérieures au cos
La législation juridique et financière évolue en permanence...