Achat maison non conformes
lolo
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Bonjour,
Nous allons bientot acheter une maison, mais nous venons de découvrir sur le compromis de vente que la maison a été agrandit voici 15 ans sans autorisation d'urbanisme. Elle n'est donc pas aux 'normes'. Je pense d'autant plus qu'elle depasse le COS autorisé sur la parcelle.
Quels sont les risques que nous courrons? Quels problemes pouvons nous avoir lors de la revente? Qu'en coute t-il de la régulariser et a qui incombe les couts?
Merci de votre aide.
Laurence
Nous allons bientot acheter une maison, mais nous venons de découvrir sur le compromis de vente que la maison a été agrandit voici 15 ans sans autorisation d'urbanisme. Elle n'est donc pas aux 'normes'. Je pense d'autant plus qu'elle depasse le COS autorisé sur la parcelle.
Quels sont les risques que nous courrons? Quels problemes pouvons nous avoir lors de la revente? Qu'en coute t-il de la régulariser et a qui incombe les couts?
Merci de votre aide.
Laurence
3 réponses
Bonsoir,
C'est le propriétaire qui doit vendre une maison " légalement contruite " (respect du COS, du PC, etc.).
Rien ne peut vous garantir une régularisation comme vous dites. Et comme vous êtes au courant, votre responsabilité est engagée. C'est un vice non caché !
Ce que vous risquez, c'est de gros problème avec les impôts pour commencer. On peut imaginer que la surface habitable est minorée pour les impôts ? Un petit redressement sur quelques années, ça vous tente ?
Le mieux, c'est de leur poser la question (anonymement, c'est possible). Prenez également conseil auprès de votre notaire.
A votre place, je chercherais une autre maison.
C'est le propriétaire qui doit vendre une maison " légalement contruite " (respect du COS, du PC, etc.).
Rien ne peut vous garantir une régularisation comme vous dites. Et comme vous êtes au courant, votre responsabilité est engagée. C'est un vice non caché !
Ce que vous risquez, c'est de gros problème avec les impôts pour commencer. On peut imaginer que la surface habitable est minorée pour les impôts ? Un petit redressement sur quelques années, ça vous tente ?
Le mieux, c'est de leur poser la question (anonymement, c'est possible). Prenez également conseil auprès de votre notaire.
A votre place, je chercherais une autre maison.
La législation juridique et financière évolue en permanence...