Terrain de plusieurs hectares gelés
baraka
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Bonjour,
Je possède avec mes frères et soeurs et plusieurs oncles un terrain de plusieurs hectares en périphérie nantaise.
Ces terrains sur lesquels sont aussi présentes plusieurs habitations familiales sont gelés depuis les années 70.
Pendant combien de temps une municipalité peut imposer ce gel?
Quelles pourraient-être les démarches à entamer pour lever ce gel?
Cordialement.
Je possède avec mes frères et soeurs et plusieurs oncles un terrain de plusieurs hectares en périphérie nantaise.
Ces terrains sur lesquels sont aussi présentes plusieurs habitations familiales sont gelés depuis les années 70.
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Cordialement.
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