Recherche hypothèque lors d'une vente

bugelnoz -  
eglantine280 Messages postés 2456 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Futur acheteur, je souhaiterai savoir si le notaire à l’obligation de faire une recherche d’hypothèque sur un appartement avant la signature de la promesse de vente ? Sinon, dans quels délais cette recherche doit-elle être réalisée.

En vous remerciant par avance.

1 réponse

  1.
    eglantine280 Messages postés 2456 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   752
     
    --Evidemment ! L'état hypothécaire d'un bien mis à la vente doit être recherché par le notaire et doit dater de moins de deux mois au moment de la signature de l'acte authentique.

    MarieS
    avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
    1

Discussions similaires

Risques à ne pas rembourser le prêt immo d'un bien vendu ?
courgette -
Gege -

7 réponses
Obligation du vendeur bien immobilier
farfadet80 -
Farfadet80 -

2 réponses
Dois-je déclarer la vente de cuivre ?
flo -
roudoudou22 -

1 réponse
Problème de plomberie, qui paye ces factures ?
nufan -
nufan -

4 réponses
dispense de recherche d'emploi
Rachel0862 -
caroledu92 -

9 réponses