Recherche hypothèque lors d'une vente

Bonjour,

Futur acheteur, je souhaiterai savoir si le notaire à l’obligation de faire une recherche d’hypothèque sur un appartement avant la signature de la promesse de vente ? Sinon, dans quels délais cette recherche doit-elle être réalisée.

En vous remerciant par avance.

1 réponse

  1. --Evidemment ! L'état hypothécaire d'un bien mis à la vente doit être recherché par le notaire et doit dater de moins de deux mois au moment de la signature de l'acte authentique.

    MarieS
    avis ne dispensant pas d'une consultation juridique