Sujet Précédent Sujet Suivant

Recherche hypothèque lors d'une vente

bugelnoz - 10 mars 2010 à 19:20
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 10 mars 2010 à 20:07
Bonjour,

Futur acheteur, je souhaiterai savoir si le notaire à l’obligation de faire une recherche d’hypothèque sur un appartement avant la signature de la promesse de vente ? Sinon, dans quels délais cette recherche doit-elle être réalisée.

En vous remerciant par avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 749
10 mars 2010 à 20:07
--Evidemment ! L'état hypothécaire d'un bien mis à la vente doit être recherché par le notaire et doit dater de moins de deux mois au moment de la signature de l'acte authentique.



MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
1

Discussions similaires

Impot et feraille
Nhanha33 -
gitane2229 -

9 réponses
Obligations du vendeur : jardin propre, ramonage, encombrants
farfadet80 -
Farfadet80 -

2 réponses
Garder son prêt immobilier après la vente
Worn -
papossible -

10 réponses
vente ponctuelle de tableaux
cotoon -
lumière -

3 réponses
plafond de vente particulier sans déclarer
Etoile_bleue -
Fredy -

7 réponses