VENTE OU DONNATION TERRAIN PRIVÉ

Question

Bonjour,
Mon père possède un terrain non édifiable, qu'il souhaite donner ou vendre à un ami. Le terrain en question est un bois que quelqu'un (nous ne savons pas qui) a pratiquement déboisé, donc la valeur environnementale et naturelle du terrain est pratiquement nulle vu que presque tous les arbres ont été abattus et que par ailleurs on ne peut pas construire du tout. Voici mes questions:

1) Peut-il peut faire une donnation à un tiers sachant que les enfants (moi entre autres) sommes d'accord pour l'opération?. Auquel cas, quels sont les démarches à faire.
2) s'il ne peut pas faire la donnation, peut-il alors vendre ce terrain à cet ami au prix symbolique d'1 Euro, sachant qu'aucune contrepartie de la part de l'acquéreur ne peut être implantée vu que ces terrains ne sont pas édifiables? auquel cas, j'aurais aussi besoin de savoir les démarches à suivre.

D'avance merci pour vos réponses,

Salutations,

acacia · Accepted Answer

Bonsoir,

Votre père peut faire une donation (sans votre accord d'ailleurs) dans la mesure où il reste la " quotité disponible " c'est à dire une part minimum de ses biens revenant à chacun de ses enfants. Le notaire est seul capable de vous renseigner plus précisément sur le sujet.
Le bénéficiaire sera imposé à 60 % sur la valeur réelle du terrain (qui n'est peut-être pas celle que vous lui donnez) ...
Le terrain est non constructible AUJOURD'HUI !!! Mais dans 5 ans ?
Quel est l'intérêt de faire un " cadeau " à un étranger ? Un terrain a toujours une valeur pour celui qui l'achète (compte-tenu de ce qu'il en fera) ...

MICADINA · Answer

Bonjour et merci de votre réponse. Le seul intérêt qu'il ait à faire cette donation est pour le remercier de gros services rendus au cours de nombreuses années. Nous nous renseignerons donc auprès d'un notaire pour voir ce qu'il en est et comment faire.

blux · Answer

Salut,

de toutes façons, vendre un terrain pour l'euro symbolique est le meilleur moyen d'attirer le fisc sur cette manoeuvre : droits de mutation à payer + redressement fiscal pour donation déguisée...

MICADINA · Answer

Ce n'est pas à vous de juger les gens alors que vous ne connaissez même pas le fond de la chose, on vous demande conseil rien d'autre, vos réflexions sont hors contexte et ne font que démontrer le peu de valeur que vous avez.

AVVF

blux · Answer

Par contre, je ne suis pas d'accord avec acacia, la donation peut se faire de son vivant à n'importe qui, sans qu'il ne reste de quotité disponible... Cette quotité disponible ne joue que dans un testament. On peut disposer de ses biens comme on l'entend, de son vivant.

Par contre, si le don est fait à un héritier, alors il est fait en 'avance d'hoirie' et sera donc soustrait des biens revenant à cet héritier au jour du décès.

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