Livraison appartement neuf problème d'arbre
deroz93
-
10 mars 2010 à 18:20
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 10 mars 2010 à 18:23
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 10 mars 2010 à 18:23
A voir également:
- Livraison appartement neuf problème d'arbre
- Lettre de demande d'abattage d'arbre - Guide
- Pack livraison voiture occasion - Forum Consommation
- Place livraison paris - Guide
- Probleme isolation phonique appartement neuf ✓ - Forum Immobilier
- Louer un appartement à mon nom pour ma fille - Forum Louer un logement
1 réponse
eglantine280
Messages postés
2419
Date d'inscription
lundi 22 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mars 2010
749
10 mars 2010 à 18:23
10 mars 2010 à 18:23
--On ne peut pas exiger la coupe d'un arbre sans savoir à qui il appartient, et certaines espèces sont protégées.
Si cet arbre est planté à distance réglementaire, 2 mètres sauf règlementation communale contraire, rien à faire et il vaut mieux renoncer alors à cet appartement.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
Si cet arbre est planté à distance réglementaire, 2 mètres sauf règlementation communale contraire, rien à faire et il vaut mieux renoncer alors à cet appartement.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique