BAIL 3 ANS
sandy
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Bonjour,
proprietaire d'un bien par le biais d'une sci, je souhaite vendre ce bien "occupé". Mes locataires s'en vont au 01/06/10 mais je suis dans l'obligation financiere de refaire un bail et de le vendre donc de nouveau occupé. j'ai lu que dans le cadre de la vente je pouvais raccourcir la duree du bail de 6 ans à 3 ans en stipulant ma volonté de vendre ce bien, mais quelles sont les indications exactes que je dois faire figurer dans ce nouveau bail? Merci d'avance pour vos reponses.
proprietaire d'un bien par le biais d'une sci, je souhaite vendre ce bien "occupé". Mes locataires s'en vont au 01/06/10 mais je suis dans l'obligation financiere de refaire un bail et de le vendre donc de nouveau occupé. j'ai lu que dans le cadre de la vente je pouvais raccourcir la duree du bail de 6 ans à 3 ans en stipulant ma volonté de vendre ce bien, mais quelles sont les indications exactes que je dois faire figurer dans ce nouveau bail? Merci d'avance pour vos reponses.
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4 réponses
--Oui, moi aussi j'ai cru lire qu'en cas de bail acheté à un institutionnel la durée pouvait être ramenée à 3 ns en cas de vente, ce qui n'est pas l'avis de tout le monde, ils m'ont tellement dit que je faisais erreur que je finis par douter.
Pourquoi voulez-vous ramener ce bail de 6 à 3 ans, il semblerait que vous n'y soyez pas obligés ?
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
Pourquoi voulez-vous ramener ce bail de 6 à 3 ans, il semblerait que vous n'y soyez pas obligés ?
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
Pq le bail est-il de 6 ans? la SCI est personne morale? Je ne vois pas le pb de refaire un bail de 6 ans, l'investisseur qui achète occupé souhaite avoir un locataire, mais vs vendrez moins cher occupé que vide
Pq etes-vous obligé de refaire un bail? votre locataire part en juin, ca vs laisse le temps d'essayer de le vendre nu?
Pq etes-vous obligé de refaire un bail? votre locataire part en juin, ca vs laisse le temps d'essayer de le vendre nu?
Oui une sci est consideree comme personne morale d'ou les 6 ans normalement. je vais essayer certes de le vendre nu et vide avant le 01/06/10 mais si aucun acquereur se presente d'ici - de 3 mois je suis obligee financierement de relouer. l'acquereur potentiel peut vouloir faire du locatif donc pas de probleme mais peut vouloir aussi recuperer le bien pour lui meme et donc un delai de 3 ans lui permettrait de raccourcir le bail dans ce cas de figure d'ou ma question.
oui effectivement ds ce cas la durée du bnail est de 6 ans.
Je n'ai jamais entendu dire que le bail pouvait etre de 3 ans du fait qu'on souhaite vendre. Cela semble d'ailleurs allé a l'encontre des textes.
Ensuite il existe le bail court (1 an mini et évènement précis), mais je ne sais pas si une personne morale peut y avoir recours.
Je n'ai jamais entendu dire que le bail pouvait etre de 3 ans du fait qu'on souhaite vendre. Cela semble d'ailleurs allé a l'encontre des textes.
Ensuite il existe le bail court (1 an mini et évènement précis), mais je ne sais pas si une personne morale peut y avoir recours.
Oui effectivement ca correspond à ce que j'ai pu lire bail court de 1 an à 3 ans en precisant bien l'intention de vendre maintenant je pensais pas que cela pouvait exclure les personnes morales comme une sci, est ce quelqu'un saurait et si cela est possible qu'est ce que je dois imperativement mentionner, prix etc ?
--Si elle a eu des subventions, elle est obligée de vendre avec locataire en place.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
MarieS
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