FACTURE lapeyre
jaja
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons acheté une cuisine (+ service pose) chez LAPEYRE en novembre 2006.
Nous avons réglé la totalité du montant indiqué sur le devis (voir même un excédent de 90 euros environ).
Le paiement a été échelonné au fur et à mesure de la réception et de la pose des éléments.
Aucune facture ne nous a jamais été envoyée.
Or, nous recevons cette semaine une lettre recommandée avec accusé de réception nous sommant de régler la somme de 307,85 euros pour une facture numérotée qui ne nous a jamais été adressée.
La société est-elle en droit, plus de trois ans après la commande, de nous réclamer de cette façon une facture qu'elle n'a jamais adressée ?
Nous avons acheté une cuisine (+ service pose) chez LAPEYRE en novembre 2006.
Nous avons réglé la totalité du montant indiqué sur le devis (voir même un excédent de 90 euros environ).
Le paiement a été échelonné au fur et à mesure de la réception et de la pose des éléments.
Aucune facture ne nous a jamais été envoyée.
Or, nous recevons cette semaine une lettre recommandée avec accusé de réception nous sommant de régler la somme de 307,85 euros pour une facture numérotée qui ne nous a jamais été adressée.
La société est-elle en droit, plus de trois ans après la commande, de nous réclamer de cette façon une facture qu'elle n'a jamais adressée ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...