une servitude accés légal?

Question

Bonjour,
J'habite sur un chemin communal, carrossable jusqu'a chez moi, un voisin en restréint l'entrée. J'ai d'autre-part une servitude de 4 métres, que les véhicules importants utilisent. Jusqu'à présent la benne à ordure l'utilisait, mais ils ont décidés de ne plus collecter mes conteneurs sous prétexte que leur assurance, s'il se passait quelque chose ne les couvrait pas sur "une voie privée". J'ai la preuve qu'ils entrent dans plusieurs résidences et utilisent des voies privées. Ils m'imposent de trainer mes conteneurs sur 200 métres, jusqu'à un autre chemin, impossible pour moi, je suis agée, de plus je ne demeure pas sur ce chemin et les résidants ne veulent pas de mes conteneurs devant chez eux....Donc je voudrais la confirmation que ma servitude est bien un accés légal. Merci de vôtre aide

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Je pense qu'il vous faut aller à la mairie, et parler des différents problèmes, notamment du fait que vous ne pouvez pas amener les containers sur le chemin.  Si vous n'avez pas d'autre accès suffisant pour les pompiers, cet accès est bien légal et personne ne peut vous le restreindre.

N'oubliez pas de faire des photos de la partie où le voisin restreint le passage, il n'en a vraiment pas le droit.

Vous pouvez aussi prendre conseil chez votre notaire avec un plan (au moins un plan fait à la main, à peu près à l'échelle) et des photos. La consultation d'un notaire est gratuite. N'oubliez pas de tout lui montrer.

querina · Answer

Merci, Paulin 2164, malheureusement pour nous, ce voisin possède entre les deux chemins, une langue de terre, qui va du point zéro...à 50centimétres de large sur 1métre de long, un triangle qui ne lui sert à rien à la jonction des 2 chemins...qu'a empêcher les véhicule à venir chez nous, la Mairie devait retablir ce chemin mais il ne veux pas céder cette langue juste pour embêter. Ce chemin etait déjà inscrit sur le cadastre de Napoleon III, tout comme nôtre maison. D' autre part, le service des bennes ne dépend pas de la Mairie, mais de la commmunauté de communes, nous leur avons déjà écrit deux fois, aucune réponse. Hier nous avons transmis par recommandé, nos deux courriers au Maire, lui expliquant pour la énième fois nôtre problême. Nous sommes les seuls résidents de ce chemin. Ma question portait surtout sur le statut légal d'une servitude, elle est à nous, mais son usage peut-il être rejeter par les assurances? Merci encore, bien cordialement.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Allez voir votre notaire, c'est le plus apte pour vous conseiller, et normalement c'est gratuit.

querina · Answer

Merci, Paulin 2164, mais le nôtaire considére ma serviture tout à fait légale, il ne peut obliger les services municipaux à l'utiliser...Je subis un grave préjudice, une décision arbitraire, une discrimination de la part de la Mairie et ne sais comment m'en défendre. Ce matin mon époux s'est rendu au service intéressé et bien que leur ayant prouvé qui entraient dans bien des propriétés privées et sur des voies tout autant privées, ils n'ont pas fait marche arrière. Nous ne savons vraiment pas comment faire valoir nod droits. Les Mairies ont des services juridiques trés puissants, l'eternelle histoire du pot de terre contre le pot de fer. Merci

bebel · Answer

le terrain de ma voisine est enclave suis je oblige a lui céder du terrain alors qu'il existe un chemin de servitude de 2 .50 m de largeur le chemin continu tout droit et passe devant sa parcelle .L'autre voisine ne veut pas céder du passage c'est pour cela que aujourd'hui on me demande de crevé ma parcelle qui située avant la sienne que dois je faire merci de me repondre

Une servitude accés légal?

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