Bail à deux = complications.Résolu

Question

Bonjour à tous,
tout d'abord merci d'avance pour votre réponse.

Voila mon souci, je me suis séparée d'avec mon copain en juin 2009, 1) l'appart appartenait a une mairie,2) le bail de l'appart était au deux nom, 3) on se sépare, je signifie le préavis, retour de celui ci accepté, ai signé l'état des lieux puis je suis partie. lui en aucun cas n'a signé ces documents vu qu'il est parti sans donné d'adresse.
A l'heure d'aujourd'hui je reçois une lettre du trésor public avec nos deux noms nous commandant de payer les loyers impayés depuis juin 2009, considérant que monsieur habite encore dans cet appart. 

Voila vous savez tout de mon chagrin, avez vous un conseil a me donner ? merci encore.

ps je ne connais pas du tout son adresse actuelle.

Depassage · Answer

Bonsoir, 
Il me semble qu'à partir du moment où vous pouvez justifier de votre préavis qui a été fait dans les règles, que vous n'êtes pas mariée à votre ex-ami ni caution solidaire, il suffit de contester l'avis du Trésor Public par lettre recommandée avec AR en leur envoyant copies des pièces justificatives.
A moins que quelqu'un me contredise, cela devrait être simple...

merlin3d19 · Answer

Merci pour votre réponse rapide !!! merci beaucoup.

Heysel · Answer

Co-solidaire de la dette malheureusement !

luna10 · Answer

Bonjour,

Co-solidaire de la dette malheureusement !

On ignore si le couple était marié, pacsé, en concubinage, ou en simple coloc ; et on ignore les termes du contrat de location. Et en employant le terme "copain", il n'est pas impossible qu'il s'agissait seulement de son concubin.

Dans le cadre d'un concubinage, la solidarité ne se présume pas, il faut qu'elle soit stipulée sur le contrat de location. A moins d'être devin, je ne vois pas comment vous pouvez affirmer une telle chose...
S'il y a une clause de solidarité, elle demeure tenue des loyers et charges jusqu'à l'expiration du bail.
A défaut d'une telle clause, elle n'est plus tenue des loyers et charges à compter de l'expiration du délai de préavis, en principe (si tout a été fait dans les règles).

Dans le cadre d'un couple marié ou pacsé, la solidarité découle de la loi. Malgré le congé donné par l'un, ils restent, tous deux, tenus solidairement des loyers et charges jusqu'à l'expiration du bail ou lorsque les formalités de publicité ont été accomplies (selon les cas).

Cordialement

grenouilleverte · Answer

bj luna,
pour plus d'info je te dis ce qui m'est arrivée.
j'ai vecu 13 ans avec la meme personne c'etais mon concubin,il avait ces factures moi les miennes et sur le bail nous etions a deux.
mais voila il y a deux ans il ma virée de chez nous avec perte et fracas,j'ai tout perdue,et repartie chez mes parents, avec mon fils de 15 ans a cet epoque.
pour allez au fait voici ce qui m'est tombée dessus.
je recevais ces factures,j'ai ete obligé de payer 183 euros de taxe d'habitation et oui le bail au deux nom donc nous etions solidaires.et pourtant en concubinage.
j'ai ete obligée d'envoyer un ac reception au proprio pour me desolariser du bail ,ainsi j'avais la preuve de ne plus y etre pour les autres organismes,et j'ai payée les factures impayées.
aujourd'hui il c'est tire pas d'adresse et il me doit de l'argent et biens d'autre choses mais introuvable meme le huissier a du mal alors voyé vous que l'ont sois ou pas conjoint tant le le bail est au deux nom vous etes solidaires .

bonne reception.

luna10 · Answer

voyé vous que l'ont sois ou pas conjoint tant le le bail est au deux nom vous etes solidaires . 

Ce qui vous est arrivé ne constitue pas une règle de droit... D'un cas à l'autre, les règles applicables ne sont pas forcément les mêmes puisque les faits ne sont pas identiques à 100 %.

Le fait que le bail soit aux deux noms n'a jamais signifié qu'il y a solidarité. Dire que vu que le bail est aux deux noms, nous étions solidaires est une aberration juridique. Et ici, nous sommes sur un forum juridique !!
La solidarité résulte d'une clause inscrite dans le contrat de location !!!!

Votre contrat de location stipulait peut-être une clause de solidarité ? Voilà pourquoi vous étiez tenus aux loyers et charges relatifs à la location du bien.
Et d'ailleurs, dans vos explications, vous ne faites même pas allusion à un congé. La désolidarisation et le congé sont deux choses différentes...

Avant de signer un contrat de location, il suffit de le lire à tête reposée, et d'en comprendre le sens en demandant des éclaircissements sur les points plus ou moins flous.
On s'engage en toute connaissance de cause, et non sans savoir où on peut mettre les pieds, surtout en cas de litiges ou de conflits.


D'autre part, la question ici portait sur les loyers impayés, alors que vous, vous faites allusion à la taxe d'habitation et à d'autres factures d'ordre privé apparemment.
Pour la taxe d'habitation, elle est due par l'occupant, le locataire... occupant les lieux au 1er janvier, et si l'imposition était conjointe, vous en étiez tenus pour la totalité.
Pour les autres factures, sans plus de détails, soit vous avez payé à tord, soit vous y étiez tenus... Mais là, ce n'est point le problème initial.

merlin3d19 · Answer

Merci à tous pour vos conseils !!!

merlin3d19 · Answer

merci à tous pour vos conseils !!!

Bail à deux => complications.

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