Pension alimentaire et usufruit
Dory
-
Paris -
Paris -
Bonjour,
Ma mère est usufruitiere d'une maison et ma soeur nu-propriétaire. Ma mère a été placé en maison de retraite (sans mon consentement) par ma soeur et aujourd'hui celle-ci me réclame une pension alimentaire de 400 euros pour contribuer au frais de la maison de retraite. Elle m'a adressé un décompte avec les revenus de ma mere (retraite de 700 euros + 400 de loyer pour la location d'un bail commercial) sans justificatif. je n'ai signé aucun document officiel me réclamant cette somme (calculée par sa soeur).
Je voudrais savoir si ma mère peut louer son bien (étant usufruitière et c'était sa résidence principale avant son placement) pour complèter ses revenus et payer les frais de maison de retraite.
De plus, elle a la maladie d'alzeimer et n'est pas sous tutelle, est-il normal que ma soeur m'impose cette pension alimentaire et fixe ce montant sans justificatif, que dois-je faire, j'ai des petits revenus et je suis dans l'impossibilité de donner cette somme. Merci de votre réponse
Ma mère est usufruitiere d'une maison et ma soeur nu-propriétaire. Ma mère a été placé en maison de retraite (sans mon consentement) par ma soeur et aujourd'hui celle-ci me réclame une pension alimentaire de 400 euros pour contribuer au frais de la maison de retraite. Elle m'a adressé un décompte avec les revenus de ma mere (retraite de 700 euros + 400 de loyer pour la location d'un bail commercial) sans justificatif. je n'ai signé aucun document officiel me réclamant cette somme (calculée par sa soeur).
Je voudrais savoir si ma mère peut louer son bien (étant usufruitière et c'était sa résidence principale avant son placement) pour complèter ses revenus et payer les frais de maison de retraite.
De plus, elle a la maladie d'alzeimer et n'est pas sous tutelle, est-il normal que ma soeur m'impose cette pension alimentaire et fixe ce montant sans justificatif, que dois-je faire, j'ai des petits revenus et je suis dans l'impossibilité de donner cette somme. Merci de votre réponse
3 réponses
-
Oui votre mère peut louer sa maison, c'est une des disposition principales de l'usufruit et c'est parfaitement adapté a sa situation.
Votre soeur n'a rien a vous imposer; ne payez surtout pas. Prenez contact avec l'établissement ou votre mère a été placée et demandez a faire le point sur la situation (frais et tutelle) -
Bonjour,
Et vous-même Dory, n'êtes-vous pas Nu-propriétaire, au même titre que votre
Soeur ? Si votre Mère est Usufruitière de sa maison mais, comme elle se trouve
placée (supposition) dans une maison de Retraite Spéciale pour "alzheimer" et si
elle est reconnue comme étant malade, actuellement votre Mère ne pourrait plus
signer un Bail de location d'habitation pour placer des locataires dans sa maison
pour s'assurer des revenus complémentaires.
Vous parlez de 400 EURO d'un Bail 'commercial', réclamés par votre Soeur...
Pourriez-vous apporter un peu plus de précisions S.V.P ?
Cordialement.-
bonjour, merci de votre réponse. je vous détaille la situation.
Non je ne suis pas nu-propriétaire de cette maison, ma mère m'a fait donnation d'un petit mazet il y a 3 ans.
Avant son placement elle habitait dans la maison dont ma soeur est nu-propriétaire(le partage a été fait d'un commun accord) et au rez-de-chaussée de cette maison, ma mère loue un salon de coiffure depuis plus de 15 ans (elle perçoit un loyer de exactement 398 euros).
Ma soeur a demandé au medecin généraliste de placer ma mère en maison de retraite au mois de septembre (maison de retraite non spécialisée, elle se situe dans son village) elle n'est pas sous tutelle et d'ailleurs elle a autorisé en janvier de faire des travaux au salon de coiffure (agrandissement).(enfin je ne suis pas sure qu'elle soit au courant de ces travaux, ce sont seulement les affirmations de ma soeur....!!!)
N'étant pas nu-propriétaire de cette maison je ne sais pas si je peux demander un justificatif de l'autorisation des travaux ?
Ma soeur me demande de verser une pension à partir du 1er avril pour motif que ma mère a épuisé ses économies....????? je n'ai jamais vu les comptes de ma maman, c'est ma soeur qui gére.
j'ai envoyé un courrier à la maison de retraite pour avoir des renseignements sur la situation financière et medicale de ma mère mais je n'ai obtenu aucune réponse. je rends visite à ma mère fréquemment, elle n'a pas toute sa tête mais elle me reconnait. j'ai demandé un rendez-vous avec le directeur je l'attends encore et j'ai l'impression que il y a beaucoup de choses cachées.
je suis un peu perdu et je vais adresser un courrier en recommandé à ma soeur pour avoir un détail et des justificatifs sur les comptes de ma mère. (en ai-je le droit ?) et ensuite je pense saisir le juge au affaires familiales si je n'obientiens pas de réponse.
encore merci, merci
salutations distinguées.
-
-
Bonjour,
Vous devriez prendre R.D.V avec le Médecin qui a demandé à ce que votre Mère
soit placée dans une Maison de Retraite. Il pourra vous aider en vous apportant les
renseignements nécessaires dans votre démarche.
Demandez à rencontrer l'Assistante Sociale de cette Maison et insistez auprès de ce
Directeur de l'Etablissement qui doit vous proposer un R.D.V...
A votre place, c'est au Juge des Tutelles Majeur (Mairie) que j'enverrais ma requête...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...