Succession régime communauté universelle
Jane
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Jane -
Jane -
Bonjour,
Nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle, nous avons 4 enfants, deux garçons de nous et deux filles adoptées. Nous voudrions donner de notre vivant l'héritage à trois de nos enfants. L'aînée des filles n'ayant pas accepté l'adoption, nous en a fait voir de toutes les couleurs et nous a été enlevée par le juge et placée dans un foyer.
Nous ne la voyons plus depuis de très nombreuses années. Elle ne nous reconnait pas comme sa famille, ni nous les parents, ni les garçons ses frères d'adoption. Seule sa sœur biologique est acceptée, car elle s'en sert comme banque ou taxi, au grand désespoir de celle-ci.
Nous voudrions savoir s'il est possible de partager notre héritage avec seulement 3 des enfants.
S'il est possible de donner aux trois et d'en rester usufruitiers.
Et comment faire pour partager puisqu'il y a une villa et un appartement.
Merci de me donner une réponse, ça nous pose bien des soucis.
Respectueusement
Jane
Nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle, nous avons 4 enfants, deux garçons de nous et deux filles adoptées. Nous voudrions donner de notre vivant l'héritage à trois de nos enfants. L'aînée des filles n'ayant pas accepté l'adoption, nous en a fait voir de toutes les couleurs et nous a été enlevée par le juge et placée dans un foyer.
Nous ne la voyons plus depuis de très nombreuses années. Elle ne nous reconnait pas comme sa famille, ni nous les parents, ni les garçons ses frères d'adoption. Seule sa sœur biologique est acceptée, car elle s'en sert comme banque ou taxi, au grand désespoir de celle-ci.
Nous voudrions savoir s'il est possible de partager notre héritage avec seulement 3 des enfants.
S'il est possible de donner aux trois et d'en rester usufruitiers.
Et comment faire pour partager puisqu'il y a une villa et un appartement.
Merci de me donner une réponse, ça nous pose bien des soucis.
Respectueusement
Jane
A voir également:
- Succession régime communauté universelle
- Communauté universelle succession - Guide
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
1 réponse
Bonjour,
Ce que vous envisagez est techniquement et légalement possible mais je me garderai bien de vous dire "allez-y" et ce, même si on peut omettre un enfant dans une donation-partage.
D'autre part, j'ai toujours une certaine réticence à voir des parents de défaire irrévocablement de leur résidence principale (si la villa en question est bien votre résidence principale) : en effet, cette résidence constitue une "réserve stratégique" qui peut s'avérer utile voire davantage en cas de dépendance ou d'accident de la vie.
Ne croyez pas que je me défile mais votre situation patrimoniale demanderait à mon sens (notamment avec cette enfant "difficile") une analyse plus pointue que les réponses forcément partielles d'un forum.
Cordialement.
Ce que vous envisagez est techniquement et légalement possible mais je me garderai bien de vous dire "allez-y" et ce, même si on peut omettre un enfant dans une donation-partage.
D'autre part, j'ai toujours une certaine réticence à voir des parents de défaire irrévocablement de leur résidence principale (si la villa en question est bien votre résidence principale) : en effet, cette résidence constitue une "réserve stratégique" qui peut s'avérer utile voire davantage en cas de dépendance ou d'accident de la vie.
Ne croyez pas que je me défile mais votre situation patrimoniale demanderait à mon sens (notamment avec cette enfant "difficile") une analyse plus pointue que les réponses forcément partielles d'un forum.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il me semble que la donation-partage soit le plus approprié, mais est-il possible de faire une donation-partage aux trois enfants et d'en garder l'usufruit ?
Je sais que cela peut paraître immoral de déshériter un enfant, mais on ne peut pas accepter d' être insulté, mal traité et ne pas être considéré comme les parents, et prétendre à l'héritage.
Pour répondre à la question, oui la villa est la résidence principale.
Merci à l'avance
Respectueusement
Jane