Avis a tiers
capajubry
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CD76 Messages postés 344 Statut Membre -
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Bonjour,
ayant reçu un avis à tiers detendeur,pour une obligation alimentaire,que je n'ai pu réglé,j'aimerais savoir comment celà se passe ,si il n'y a pas d'argent sur le compte, et on t'il droit de tout nous saisir,je vie avec une petite retraite,et de toute façon ne peux payer cette somme. merci de me reseigner!!
ayant reçu un avis à tiers detendeur,pour une obligation alimentaire,que je n'ai pu réglé,j'aimerais savoir comment celà se passe ,si il n'y a pas d'argent sur le compte, et on t'il droit de tout nous saisir,je vie avec une petite retraite,et de toute façon ne peux payer cette somme. merci de me reseigner!!
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4 réponses
s'il n'y a pas d'argent sur le compte, le TP saisira sur votre retraite ou l'huissier viendra chez vous faire une saisie de vos meubles.
quel délai se passe entre le moment ou on reçois la lettre,et la banque! et la durée de cet avis,si il n'y a pas de compte aprovisionné à ce moment,en fait pendant combien de temps l'avis à tiers est vavable. encore merci.
re! je demande donc,quel délai se passe,entre le moment ou on reçois la lettre d'avis de tiers,et la banque!et combien de temps ai valable cet avis! je craint pour ce mois ,car j'ai reçu le courrier ce jour,et demain devrait passer ma pauvre retraite!je compte demandé un plan de remboursement,mais j'aipeur,vu que tous les mois vient,se rajouter mon obligation alimentaire. conseiller moi merci
En général, vous recevez le courrier le même jour que la banque reçoit le sien. La banque bloque le compte le jour de la réception de l'avis (en vous laissant l'équivalent du RMI). Si pas de provision, l'acte devient nul. Le Trésor devra en rééditer un autre, ou engager d'autres formes de poursuites.
La législation juridique et financière évolue en permanence...