Avis a tiers
capajubry
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9 mars 2010 à 13:49
CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 - 9 mars 2010 à 18:36
CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 - 9 mars 2010 à 18:36
A voir également:
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4 réponses
s'il n'y a pas d'argent sur le compte, le TP saisira sur votre retraite ou l'huissier viendra chez vous faire une saisie de vos meubles.
capajubry
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9 mars 2010
9 mars 2010 à 14:58
9 mars 2010 à 14:58
quel délai se passe entre le moment ou on reçois la lettre,et la banque! et la durée de cet avis,si il n'y a pas de compte aprovisionné à ce moment,en fait pendant combien de temps l'avis à tiers est vavable. encore merci.
capajubry
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9 mars 2010
9 mars 2010 à 15:11
9 mars 2010 à 15:11
re! je demande donc,quel délai se passe,entre le moment ou on reçois la lettre d'avis de tiers,et la banque!et combien de temps ai valable cet avis! je craint pour ce mois ,car j'ai reçu le courrier ce jour,et demain devrait passer ma pauvre retraite!je compte demandé un plan de remboursement,mais j'aipeur,vu que tous les mois vient,se rajouter mon obligation alimentaire. conseiller moi merci
CD76
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23 avril 2010
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9 mars 2010 à 18:36
9 mars 2010 à 18:36
En général, vous recevez le courrier le même jour que la banque reçoit le sien. La banque bloque le compte le jour de la réception de l'avis (en vous laissant l'équivalent du RMI). Si pas de provision, l'acte devient nul. Le Trésor devra en rééditer un autre, ou engager d'autres formes de poursuites.