Modeles de lettres permis de construire
nana
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9 mars 2010 à 10:36
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 9 mars 2010 à 10:59
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A voir également:
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eglantine280
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9 mars 2010 à 10:59
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--Ce n'est pas un modèle de lettre c'est un formulaire qu'il faut remplir. Vous vous exposez à un refus.
Vote zone était peut-être constructible il y a plusieurs années et la carte communale changeant il se peut qu'elle ne le soit plus maintenant, c'est même certain, ce n'est pas une lettre qui peut faire changer le POS.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
Vote zone était peut-être constructible il y a plusieurs années et la carte communale changeant il se peut qu'elle ne le soit plus maintenant, c'est même certain, ce n'est pas une lettre qui peut faire changer le POS.
MarieS
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