Modeles de lettres permis de construire
nana
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eglantine280 Messages postés 2427 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
eglantine280 Messages postés 2427 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je recherche un modele de lettre pour faire une demande de permis de construire car le maire du village dit que ce n est pas constructible alors que autour de mon terrain il y a des maisons que dois- je lui mettre sur la lettre pour etre convaincant merci a l avance
je recherche un modele de lettre pour faire une demande de permis de construire car le maire du village dit que ce n est pas constructible alors que autour de mon terrain il y a des maisons que dois- je lui mettre sur la lettre pour etre convaincant merci a l avance
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1 réponse
--Ce n'est pas un modèle de lettre c'est un formulaire qu'il faut remplir. Vous vous exposez à un refus.
Vote zone était peut-être constructible il y a plusieurs années et la carte communale changeant il se peut qu'elle ne le soit plus maintenant, c'est même certain, ce n'est pas une lettre qui peut faire changer le POS.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
Vote zone était peut-être constructible il y a plusieurs années et la carte communale changeant il se peut qu'elle ne le soit plus maintenant, c'est même certain, ce n'est pas une lettre qui peut faire changer le POS.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
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