Noin achat maison suite au dol

jl - 9 mars 2010 à 09:13
 jl - 1 avril 2010 à 12:17
Bonjour,

Nous sommes Belge, nous avons signé un compromis de vente en octobre 2009 et versé 10% d'acompte du pris de vente ( 16.500 ) pour une maison dans le Sud.

Lors de la visite pour l'état des lieux avec l'agence en Décembre 2009, juste avant de passer chez le notaire pour signer l'acte définitif, on apprend par Mr le Maire du village que le vendeur ( Anglais) n'a pas effectué les travaux de raccordement du tout à l'égout comme la Mairie le demandait depuis 4ans...

Alors que dans le compromis de vente, il est bien notifié que la maison est raccordé à tout à l'égout et signé par le vendeur.

Lorsque nous avons appris cela sur place nous avons décidé de ne pas acheter la maison pour vice de consentement ( dol ). Car pour nous c'était une condition que la maison soit raccordé à tout à l'égout, sinon nous n'aurions pas signe de compromis de vente et versé un acompte de 10%.

A ce jour, le vendeur ne nous a toujours pas libéré l'acompte de 10%. Nous lui avons envoyer un courrier par recommandé par avocat français en Angleterre, mais il fait lettre morte vis à vis du notaire, de mon avocat et de nous.

Mon avocat dit qu'il faut passer par le TGI, mais ceci va encore m'occasionner des frais supplémentaire...

Puis je me retourner contre l'agence qui ne pas stipuler lors des visites ce non raccordement à tout à l'égout ?


Si nous allons au TGI, puis je bloquer la maison comme garantie vu que le vendeur est Anglais ? et quels sont les chances de gagner au TGI et de récuperer tous les frais déjà encourus : achat matériaux, déplacemnts,avocats et dommages moraux et le fait que notre argent soit bloqué ?

Merci pour vos conseils

1 réponse

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
9 mars 2010 à 12:59
Il fallait accepter la vente mais avec séquestre des travaux nécessaires pour le raccordement au réseau d'assainissement communal......le notaire ne vous l'avait pas dit à l'époque ?
Ne cherchez pas l'agence, votre vendeur a déclaré dans le compromis que la maison était raccordée alors que clairement c'était faux. L'agence n'a pas de raison de mettre en doute une déclaration signée du vendeur.
0
Si je vais au TGi quels sont mais chance d'avoir gain cause et de récuperer l'acompte plus les frais ?
0
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
1 avril 2010 à 11:45
Avant de rechercher le tribunal cherchez un accord avec le vendeur. L'adage disant qu'un mauvais accord est préférable à un bon procès est toujours d'actualité.
0
Nous avons essayer de trouver un accord avec le vendeur en lui demlabdant de jus te liberer l'acompte mais il refuse. Lui veut le garder pour payer l'agence qui lui réclame des frais. Et il est prêt a aller au tribunal et attendre la décision, mm si ca maison et mis en hypothèque juridique.D' ou ma question sur les chances de gain de cause?
0
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
1 avril 2010 à 12:08
A priori cela devrait bien se passer pour vous mais attention je ne suis pas juge, ni juriste et je ne connais pas toutes les pièces de votre dossier. Votre avocat, en théorie, devrait être de bon conseil.
0
Ok un grand merci pour vos réponses
0