Superficie exacte du terrain

sibylline - 9 mars 2010 à 02:17
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 9 mars 2010 à 10:09
Bonjour,

J'ai signé un compromis de vente il y a deux mois pour l'achat d'une maison ancienne et d'un terrain. La superficie HABITABLE de la maison est précisée, pas celle des dépendances et la surface du terrain est approximative "environ 11 OOO M2 " ... est-il valable ou puis-je encore l'annuler de ce fait ??
à l'avance merci

2 réponses

Bonsoir,

Que cherchez-vous au juste ? A faire annuler la vente sous un prétexte quelconque ? Si vous souhaitez acheter : achetez ! La superficie exacte figurera dans l'acte de vente authentique (au pire vous exigez du notaire qu'il le fasse mesurer).
Le fait que la surface ne soit pas " exactement " précisée vient surement du fait que la mesure n'est pas connue du vendeur lui même ou de l'agent immobilier si c'est par lui que vous êtes passé !

Quand on a 11.000 m², est-ce que c'est dramatique qu'il y en ait 200 de plus ou 200 de moins ?
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eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 749
9 mars 2010 à 10:09
--La loi Carrez ne s'applique pas à la vente de maisons individuelles anciennes, donc aucun espoir de faire annuler la vente.
Vous pouvez faire borner à frais partagés avec vos voisins.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
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