Compromis et mauvaise foi de l'acquéreur

coline - 8 mars 2010 à 20:56
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 8 mars 2010 à 21:03
Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente le 14 Novembre 2009 avec condition suspensive.
L'acquéreur devait contacter 3 banques. A ce jour, 8 mars 2010, aucune copies de demandes et de refus de prêt n'a été fournies à l'agence. Lorsque je m'en inquiétais, l'agence me disait que cétait normal de ne pas avoir de nouvelles, cela suit son cours. Il y a 15 jours elle me proposait de passer le dossier au service juridique ou de me restituer mon appartement car elle doutait de la bonne foi de l'acquéreur. Depuis plus aucune nouvelle et en plus l'agence m'informe que je ne peux vendre le logement tant que l'acquéreur n'a pas résilié le compromis.
Cet acquéreur n'a pas versé de séquestre. Merci de m'indiquer la marche à suivre, car l'agence veut faire intervenir son service juridique pour demander 10 % du prix de la vente alors que c'est moi qui suis lésée.
Je subis un préjudice important car la vente est immobilisée depuis fin décembre.
Merci pour vos conseils.
Cordialement

1 réponse

eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 749
8 mars 2010 à 21:03
--Cela prouve bien une fois de plus qu'il vaut mieux signer un compromis devant notaire que par agence.
Il peuvent vous mener en bateau jusqu'au 14 mai, après le compromis sera caduc, mais que de temps perdu.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
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