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1 réponse
Bonsoir,
Si vous avez fait les choses correctement, le compromis a été signé devant notaire avec le versement de 10 % du montant du bien.
La vente étant annulée du fait de l'acheteur, ces 10 % vous restent acquis. Demandez au notaire de vous les verser si c'est lui qui a conservé cette somme et qui est tenu de faire respecter vos droits.
Vous pouvez ensuite " dénoncer " votre acheteur potentiel " auprès de la CCI, et autres organismes ... pour qu'il cesse de prendre votre adresse comme domiciliation commerciale.
Si en revanche vous avez fait cela " entre vous " : bonne chance !
Si vous avez fait les choses correctement, le compromis a été signé devant notaire avec le versement de 10 % du montant du bien.
La vente étant annulée du fait de l'acheteur, ces 10 % vous restent acquis. Demandez au notaire de vous les verser si c'est lui qui a conservé cette somme et qui est tenu de faire respecter vos droits.
Vous pouvez ensuite " dénoncer " votre acheteur potentiel " auprès de la CCI, et autres organismes ... pour qu'il cesse de prendre votre adresse comme domiciliation commerciale.
Si en revanche vous avez fait cela " entre vous " : bonne chance !