Différence de superficie de terrain
Rudoche
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kelos -
kelos -
Bonjour,
Après avoir acheté ma maison il y a bientôt 1 an, je suis allé faire un tour sur le site du cadastre. Je m'aperçois alors que la forme de la parcelle que j'ai acquis est différente entre la réalité et le plan du cadastre. A l'aide des outils de mesure de celui-ci, je possèderais 200m2 de terrain (comme dans la réalité) et il me manquerait donc environ 70m2. Hors ce bout de terrain serait occupé par un morceau de bâtiment du terrain voisin qui n'est autre que le vendeur. Pour information, sur mon acte de vente, la superficie que j'ai acquis est bien de 270m2. Que dois-je faire ?
Après avoir acheté ma maison il y a bientôt 1 an, je suis allé faire un tour sur le site du cadastre. Je m'aperçois alors que la forme de la parcelle que j'ai acquis est différente entre la réalité et le plan du cadastre. A l'aide des outils de mesure de celui-ci, je possèderais 200m2 de terrain (comme dans la réalité) et il me manquerait donc environ 70m2. Hors ce bout de terrain serait occupé par un morceau de bâtiment du terrain voisin qui n'est autre que le vendeur. Pour information, sur mon acte de vente, la superficie que j'ai acquis est bien de 270m2. Que dois-je faire ?
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7 réponses
--Tant mieux pour vous, vous serez moins taxé...
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
Rudoche
En fait c'est l'inverse, je payerais pour 270m2 alors que je n'ai accès qu'à 200m2.
Comment se-fait-il que le géomètre n'a pas relevé ce différentiel?
Vous devez pouvoir exiger une indemnité !
Vous devez pouvoir exiger une indemnité !
Chez le notaire vous avez acheté avec une parcelle avec un ou plusieurs N° cadastre, donc vous étés propriétaire de ses parcelles et de la partie de ce bout de bâtiment si il est construit sur le N° de parcelle notifié sur l’acte de vente.
--Le cadastre est souvent mis à jour parfois plus d'un an après l'acte passé chez le notaire, et plus encore parfois.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
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d'accord, si c'est ce cas la les n° de cadastres ne corespond pas avec avec celui de la vente.
dans le cas contaire les n° corespondent à ceux de la vente alors il a acheter selon les plan de cadastre.
dans le cas contaire les n° corespondent à ceux de la vente alors il a acheter selon les plan de cadastre.
Bonjour,
il me semble que l'unité foncière peux varier de 20% en plus ou en moins. Dans votre cas ce serait en moins. 70m² correspondraient à cette valeur.
Je n'ai pas le teste de référence , c'est à vérifier.
Cordialement Titwo
il me semble que l'unité foncière peux varier de 20% en plus ou en moins. Dans votre cas ce serait en moins. 70m² correspondraient à cette valeur.
Je n'ai pas le teste de référence , c'est à vérifier.
Cordialement Titwo
C'est la superficie mentionnée dans l'acte et que vous avez payé qui fait foi .
Le vendeur , propriétaire de la parcelle concernée étant votre voisin ignorait t'il cet état ? Peut importe qui a fait quoi, si elle vous appartient , vous pouvez exiger un dédommagement directement auprés du propriétaire , sinon faire démolir la construction à ses frais....
Le vendeur , propriétaire de la parcelle concernée étant votre voisin ignorait t'il cet état ? Peut importe qui a fait quoi, si elle vous appartient , vous pouvez exiger un dédommagement directement auprés du propriétaire , sinon faire démolir la construction à ses frais....
La législation juridique et financière évolue en permanence...