Urssaff en cas de décés

delhye -  
 Dudu -
Bonjour,
pourrez-vous me renseigner ,je voudrai savoir qui paie l'urssaff en cas de décés de l'employeur ( un particulier)
qui avait deux aides à domicile

1 réponse

  1. Dudu
     
    Une dette de l'employeur, qu'elle soit à l'URSSAF ou à n'importe qui d'autre,
    rentre normalement dans la succession... au notaire qui en est chargé de la régulariser !
    0

Discussions similaires

Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL)
stephdeprecy -
lautre -

4 réponses
compte bancaire en positif : combien de jours ou d'heure ?
clémence2000 -
Sandrine -

23 réponses
Petite copropriété. Quelle banque sans frais
Jackyduvar -
mpG -

19 réponses
C.A. compte à composer : frais ?
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -

4 réponses
Virement inconnu sur mon compte
isa -
Gérard. -

23 réponses