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Urssaff en cas de décés

delhye - 8 mars 2010 à 18:41
 Dudu - 8 mars 2010 à 21:19
Bonjour,
pourrez-vous me renseigner ,je voudrai savoir qui paie l'urssaff en cas de décés de l'employeur ( un particulier)
qui avait deux aides à domicile

1 réponse

Réponse 1 / 1
Dudu
8 mars 2010 à 21:19
Une dette de l'employeur, qu'elle soit à l'URSSAF ou à n'importe qui d'autre,
rentre normalement dans la succession... au notaire qui en est chargé de la régulariser !
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