Demande de renseignement urgennnt

diahma - 8 mars 2010 à 17:26
lulupirouette Messages postés 120 Date d'inscription dimanche 7 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2016 - 8 mars 2010 à 19:00
Ma question :Bonjour, Je suis marié à un belge depuis juin 2009, nous avons également une petite fille de 7 mois qui est née le 27 juillet 2009. Depuis décembre 2009 je me suis séparé de mon conjoint aprés un accord commun pour aller vivre chez mes parents en France sans passer par quelconque organise pour officialiser notre séparation. Actuellement je suis à la recherche d'un appartement en france, mais l'organisme de logement social me demande un document officiel qui prouve que je suis séparé ? Est que juridiquement le fait de dire que nous sommes séparé de fait suffit il ? Dans le cas contraire que dois je faire pour prouver vu que nous somme réellement séparer vu que lui est en belgique ?

5 réponses

lulupirouette Messages postés 120 Date d'inscription dimanche 7 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2016 48
Modifié par lulupirouette le 14/11/2010 à 18:10
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Bonjour, ce


Je vous remercie de votre réponse rapide, cependant je voulais savoir ou est ce que je peux faire ces papiers je suis actuellement en france et je n'ai pas d'argent pour me permettre des allers et venues . Est ce que le fait de dire que je suis séparé de fait est suffisant pour faire une demande de logement sans passer par un juge de paix ???
Bien à vous
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lulupirouette Messages postés 120 Date d'inscription dimanche 7 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2016 48
Modifié par lulupirouette le 14/11/2010 à 18:10
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Bonjour,


Mon mariage a été officialiser en belgique en passant égalment par le consulat francais en belgique car c t ce kil fallait faire pour officialiser vu que je suis francaise. Mis pour dire je veux juste faire un break j'ai peur de divorcer avec ce que ca engendre comme frais. Ai je le droit de rester en france vu que la séparation est consentente et puis louer un logement ici ?
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lulupirouette Messages postés 120 Date d'inscription dimanche 7 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2016 48
Modifié par lulupirouette le 14/11/2010 à 18:11
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