QUI PAYE,,,???? SUCCESSION
PAPILLON
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8 mars 2010 à 11:07
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 mars 2010 à 15:02
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 mars 2010 à 15:02
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condorcet
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8 mars 2010 à 11:19
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..qui paiera les frais de succesion de cette part moi ?ou mon père ?
Vous dès lors que vous avez accepté la succession.
Vous dès lors que vous avez accepté la succession.
condorcet
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8 mars 2010 à 14:31
8 mars 2010 à 14:31
Alors je donne ma part et je dois encore payer les frais ?
Evidemment puisque pour donner votre part il vous faut déjà la posséder.
Or, en ayant accepté, vous êtes titulaire des droits que vous souhaitez transmettre à votre père.
Vous devez en supporter le coût,ou, il vous fallait réflêchir avant et refuser la succession, ce que vous ne pouvez plus faire après avoir accepté.
Evidemment puisque pour donner votre part il vous faut déjà la posséder.
Or, en ayant accepté, vous êtes titulaire des droits que vous souhaitez transmettre à votre père.
Vous devez en supporter le coût,ou, il vous fallait réflêchir avant et refuser la succession, ce que vous ne pouvez plus faire après avoir accepté.
Stricto sensu, Condorcet, vous avez bien-sûr raison.
Dans la pratique, il est courant qu'un enfant ne réclame pas sa part laissant tout à son parent, sans que ce soit à proprement parler une "donation".
Pour les frais de succesion, chacun doit payer sa quote-part. Je ne vous dirais pas le contraire. Mais là-aussi, il est fréquent que le conjoint survivant assume la totalité des frais. Bien que de moins en moins depuis que le conjoint n'a plus de droits de succession à payer. Ce n'est pas légal, mais courant...et le fisc n'y met généralment pas son nez (du moins je n'en ai pas encore entendu parler)...
Et je vais encore me faire taper sur les doigts pour avoir déborder du cadre légal, et ce n'est pas ce que l'on doit faire dans un forum et je suis incorrigible...
Cordialement :)
Dans la pratique, il est courant qu'un enfant ne réclame pas sa part laissant tout à son parent, sans que ce soit à proprement parler une "donation".
Pour les frais de succesion, chacun doit payer sa quote-part. Je ne vous dirais pas le contraire. Mais là-aussi, il est fréquent que le conjoint survivant assume la totalité des frais. Bien que de moins en moins depuis que le conjoint n'a plus de droits de succession à payer. Ce n'est pas légal, mais courant...et le fisc n'y met généralment pas son nez (du moins je n'en ai pas encore entendu parler)...
Et je vais encore me faire taper sur les doigts pour avoir déborder du cadre légal, et ce n'est pas ce que l'on doit faire dans un forum et je suis incorrigible...
Cordialement :)
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condorcet
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8 mars 2010 à 15:02
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Stricto sensu, Condorcet, vous avez bien-sûr raison.
Evidemment.
Je précise une nouvelle fois que j'écris ce qui doit être écrit.
Quand aux arrangements familiaux, cela ne concerne que les intéressés.
Si le notaire réclame ses honoraires et le remboursement de ses débours il est tout à fait dans son droit.
je vais encore me faire taper sur les doigts pour avoir déborder du cadre légal
Bizarre ?
Evidemment.
Je précise une nouvelle fois que j'écris ce qui doit être écrit.
Quand aux arrangements familiaux, cela ne concerne que les intéressés.
Si le notaire réclame ses honoraires et le remboursement de ses débours il est tout à fait dans son droit.
je vais encore me faire taper sur les doigts pour avoir déborder du cadre légal
Bizarre ?
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