Dons d'enfants a parents

Evariste - 8 mars 2010 à 04:49
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 8 mars 2010 à 08:30
Bonjour,
Je ne suis pas resident francais.
Ma mere est residente francaise et a 82 ans
Mes 3 freres et soeurs sont aussi residents francais
Je desire faire faire un don d'epargne a ma mere pour lui permettre de complementer son maigre budget dans les annees qui vont suivre.
Je desire faire ce don par voie de contribution a une assurance vie qu'elle a depuis longtemps (contractee avant l'age de 70 ans)
Je ne suis pas fiscalise en france mais je prefererai eviter les malentendus fiscaux si je venais a m'installer en france dans les 6 prochaines annees
Je voudrais m'assurer que
1. un don non notarise ne constitue pas un revenu declarable par ma mere
2. le fait de ne pas notariser un don n'a pour seule consequense de ne pas en etablir clairement la date et le montant... mais quelle peuvent en etre les consequences si (i) le don n'est pas fiscalisable et (ii) je ne desire pas faire rentrer cela dans la succession de ma mere (donc pas de risque de debat avec mes freres et soeurs)
3. cela ne peut pas avoir de consequences sur moi si je venais a m'etablir en france avant le delai de prescription (6 ans?)
4. Quelle est la fiscalite applicable aux retraits qu'elle ferait des montants investis dans cette police? J'ai cru comprendre que si elle retirait des montants investis depuis moins de 8 ans, elle devra payer un impot sur les interest generes au taux de 35% et souffrir une retenue (securite sociale?) de 12% ainsi que de payer un impot de 15% sur les plus values. Pouvez vous confirmer les differentes impositions? la period de 8 ans se calcule t elle a partir de la date initiale de souscription du contrat d'assurance vie (il y a maintenant 12 ans) ou a partir des dates de versement?

merci d'avance
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1 réponse

roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
8 mars 2010 à 08:30
la date d'ouverture seule compte

apres 8 ans je ne sais si elle peut faire des retraits partiels
je pense que oui

elle peut sortir en rente mais est ce la meilleure solution???....
 

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