Taxe des ordures ménagères
Samuel
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8 mars 2010 à 08:35
lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 - 15 avril 2010 à 22:54
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lemoncella1
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15 avril 2010 à 22:54
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sauf si c'est la redevance à la difference de la taxe adossée a la taxe foncière, celle ci est calculée en fonction du nombre de personnes et du nombre de passage des poubelles.
cdt
cdt
lemoncella1
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15 avril 2010 à 09:24
15 avril 2010 à 09:24
Bonjour,
tout ce que vous demandez doit être stipulé dans l'acte de vente pour être appliqué au prorata temporis, attention un accord verbal ne veut pas dire que le nouveau propriètaire vous rembousera.
cdt
tout ce que vous demandez doit être stipulé dans l'acte de vente pour être appliqué au prorata temporis, attention un accord verbal ne veut pas dire que le nouveau propriètaire vous rembousera.
cdt