Taxe des ordures ménagères
Samuel
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lemoncella1 Messages postés 1168 Statut Membre -
lemoncella1 Messages postés 1168 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis Propriétaire et j'ai besoin de renseignements concernant le paiement de la taxe des ordures ménagères.
Qui doit payer la taxe des ordures ménagères dans différents cas et comment le Propriétaire doit-il procéder pour obtenir son remboursement auprès des locataires ?
1er CAS : une maison occupée par le Propriétaire : La taxe est fixée en fonction de la composition du foyer (nombre de personne habitant la maison) au 1er janvier et sera à payer par le Propriétaire sur sa taxe foncière. Que se passe-t-il si la Personne vend sa maison en cours d’année, peut-il se faire rembourser au prorata par le nouvel Acquéreur ?
2ème CAS : une maison occupée par un locataire : Le Propriétaire déclare la composition du foyer au 1er janvier pour fixer le montant de la taxe annuelle. Remboursement de la taxe par le Locataire :La taxe est acquittée par le Locataire au prorata du temps d’occupation du logement. Puisqu’il s’agit d’une taxe d’utilisation d’un service, si le Locataire (composition foyer : 4Personnes et +) part en cours d’année et que la maison reste inoccupée le reste de l’année, la taxe acquittée par le Propriétaire pour le Locataire peut-elle lui être remboursée par le Locataire ou bien part le Service collecteur ? Si le Locataire (composition foyer : 4Personnes et +) part en cours d’année, sur quelle base de prix devra être appliquée le montant des provisions pour charge si le nouveau foyer est composé de 3 Personnes ?
J'ai posé ces mêmes questions à ma Mairie qui n'a pas su me répondre:
Monsieur le Maire a répondu:<<...Les questions restent a regler entre le proprietaire et le locataire...>>
Quelqu'un peut-il me répondre et m'expliquer en fonction des règles de droit qui seraient à appliquer pour ces différents cas.
Merci d'avance
Samuel
Je suis Propriétaire et j'ai besoin de renseignements concernant le paiement de la taxe des ordures ménagères.
Qui doit payer la taxe des ordures ménagères dans différents cas et comment le Propriétaire doit-il procéder pour obtenir son remboursement auprès des locataires ?
1er CAS : une maison occupée par le Propriétaire : La taxe est fixée en fonction de la composition du foyer (nombre de personne habitant la maison) au 1er janvier et sera à payer par le Propriétaire sur sa taxe foncière. Que se passe-t-il si la Personne vend sa maison en cours d’année, peut-il se faire rembourser au prorata par le nouvel Acquéreur ?
2ème CAS : une maison occupée par un locataire : Le Propriétaire déclare la composition du foyer au 1er janvier pour fixer le montant de la taxe annuelle. Remboursement de la taxe par le Locataire :La taxe est acquittée par le Locataire au prorata du temps d’occupation du logement. Puisqu’il s’agit d’une taxe d’utilisation d’un service, si le Locataire (composition foyer : 4Personnes et +) part en cours d’année et que la maison reste inoccupée le reste de l’année, la taxe acquittée par le Propriétaire pour le Locataire peut-elle lui être remboursée par le Locataire ou bien part le Service collecteur ? Si le Locataire (composition foyer : 4Personnes et +) part en cours d’année, sur quelle base de prix devra être appliquée le montant des provisions pour charge si le nouveau foyer est composé de 3 Personnes ?
J'ai posé ces mêmes questions à ma Mairie qui n'a pas su me répondre:
Monsieur le Maire a répondu:<<...Les questions restent a regler entre le proprietaire et le locataire...>>
Quelqu'un peut-il me répondre et m'expliquer en fonction des règles de droit qui seraient à appliquer pour ces différents cas.
Merci d'avance
Samuel
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3 réponses
sauf si c'est la redevance à la difference de la taxe adossée a la taxe foncière, celle ci est calculée en fonction du nombre de personnes et du nombre de passage des poubelles.
cdt
cdt
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