Qui doit partir de la maison ?
yoko88
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yoko88 -
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Bonjour,
ma belle-soeur vit avec une personne avec qui elle a eu deux enfants (3 ans et 5 ans) dont un handicapé. Son conjoint la menace de la mettre dehors de la maison qu'ils ont fait construire ensemble il y a un an. S'il devait y avoir séparation qui devrait partir de la maison ? et quels recours aurait ma belle-soeur vis a vis de lui ? Merci de vos réponses
ma belle-soeur vit avec une personne avec qui elle a eu deux enfants (3 ans et 5 ans) dont un handicapé. Son conjoint la menace de la mettre dehors de la maison qu'ils ont fait construire ensemble il y a un an. S'il devait y avoir séparation qui devrait partir de la maison ? et quels recours aurait ma belle-soeur vis a vis de lui ? Merci de vos réponses
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4 réponses
Si la maison leur appartient à tout les deux légalement, il n'a pas le droit de la mettre dehors. Et si il le fait quand même, une petite plainte au commissariat aidera à calmer le monsieur.
Quant à savoir qui gardera la maison, ça dépendra de beaucoup de choses, surtout si elle appartient aux deux, à parts égales.
Il est donc nécessaire d'aller voir un avocat.
Et rapidement hein!
Quant à savoir qui gardera la maison, ça dépendra de beaucoup de choses, surtout si elle appartient aux deux, à parts égales.
Il est donc nécessaire d'aller voir un avocat.
Et rapidement hein!
UN AVOCAT MEILLEURE SOLUTION ET SURTOUT QU ELLE NE PARTE PAS SINON CELA PEU SE RETOURNER CONTRE ELLE CAR IL POURRA FAIRE PASSER CELA POUR ABANDON DU DOMICILE CONJUGAL SI CELA DEVIENT INFERNAL FAIRE UNE MAIN COURANTE COMME QUOI ELLE QUITTE LE DOMICILE CONJUGAL EN ACCORD AVEC SON COMPAGNON ELLE EST AINSI COUVERTE LEGALEMENT
La législation juridique et financière évolue en permanence...