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eglantine280
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17 mars 2010
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7 mars 2010 à 19:43
7 mars 2010 à 19:43
--Si vous avez fait cette vente en magasin il n'y a pas de délai de rétractation...mais pour le prêt affecté, oui ça doit pouvoir se faire, ce qui annulerait la vente, il ne faut pas tarder à envoyer la lettre de rétractation en recommandé AR.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
bonsoir
En ayant pris par crédit vous pouvez annuler votre vente alors profitez de cette aubaine car,croyez moi,on s 'est fait avoir en payant cash ,dans se cas la,on ne peut pas annuler une vente si on avait su,on aurait pris un crédit.D'après un service juridique.Tenez moi au courant et surtout méfiez vous de vogica de champagne en mont d'or,c 'est des arnaqueurs de première,on en a fait les frais.
En ayant pris par crédit vous pouvez annuler votre vente alors profitez de cette aubaine car,croyez moi,on s 'est fait avoir en payant cash ,dans se cas la,on ne peut pas annuler une vente si on avait su,on aurait pris un crédit.D'après un service juridique.Tenez moi au courant et surtout méfiez vous de vogica de champagne en mont d'or,c 'est des arnaqueurs de première,on en a fait les frais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 mars 2010 à 21:51
L'annulation pour refus du 'crédit affecté' suppose en principe que ce prêt affecté soit mentionné sur le Bon de commande ce que ce cuisiniste omet de mettre en connaissance de cause!!.
Par contre si les dimensions exactes de la cuisine ne sont pas connues du 'cuisiniste' (Relevées par un métreur..)lors de la signature (Ce qui signifie qu'il vend une prestation qui risque de ne pas pouvoir être implantée à cause de l'incertitude du 'plan'..) semble être un motif de nullité du Contrat..
Voir le bas de la page 5 de ceci:
http://www.ufcnancy.org/images/txt/20080509215355.pdf
Bien sûr le motif 'refus du Crédit' est préférable quitte à batailler pour le faire admettre..
Bonne suite..