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1 réponse
bonjour
alors écouter Mr. du fait qu'il y a pas de contrepartie financière la clause de non concurrence est frappé de nullité
"Mon employeur peut il donc lever cette clause de manière a ne pas avoir a verser la moindre indemnité. "=> la clause est réputée nulle, ni lever ni rien puisque y a pas cette clause.
si dans le cas ou la clause était validé , l employeur peut renoncer a l'exercice de cette clause dans un delais qui dépasse pas 5 à 6 jr
alors écouter Mr. du fait qu'il y a pas de contrepartie financière la clause de non concurrence est frappé de nullité
"Mon employeur peut il donc lever cette clause de manière a ne pas avoir a verser la moindre indemnité. "=> la clause est réputée nulle, ni lever ni rien puisque y a pas cette clause.
si dans le cas ou la clause était validé , l employeur peut renoncer a l'exercice de cette clause dans un delais qui dépasse pas 5 à 6 jr