Droits de voisinage
Pady29
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Un voisin ayant une fenêtre à hauteur de 1m50 du sol donnant sur ma cour privée.
A qu'elle distance ai-je le droit de stocker des matériaux (palettes...) d'une hauteur de 1m80 dans ma cour devant sa fenêtre??
merci de m'aider à m'éclairer dans mes droits.
Un voisin ayant une fenêtre à hauteur de 1m50 du sol donnant sur ma cour privée.
A qu'elle distance ai-je le droit de stocker des matériaux (palettes...) d'une hauteur de 1m80 dans ma cour devant sa fenêtre??
merci de m'aider à m'éclairer dans mes droits.
A voir également:
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2 réponses
bonjour : Sa fenêtre est à 1,50 de la limite de propriété, et il a vue sur votre terrain, je suppose.
Il vous serait possible de placer un brise vue vert jusqu'à deux mètres de haut, c'est la hauteur règlementaire des haies.
Un paquet de palettes ce n'est pas très joli, ce serait pas plus mal, si elles étaient dissimulées. Ceci dit, ça ne fait que 30 cm de plus que le bas de sa fenêtre. Donc ça ne lui couperait pas vraiment le jour, et si c'est une chambre, c'est moins gênant que pour une pièce de jour.
Je pense que vous avez le droit de mettre vos palettes là, mais, il est possible qu'il apprécie moyennement.
Il vous serait possible de placer un brise vue vert jusqu'à deux mètres de haut, c'est la hauteur règlementaire des haies.
Un paquet de palettes ce n'est pas très joli, ce serait pas plus mal, si elles étaient dissimulées. Ceci dit, ça ne fait que 30 cm de plus que le bas de sa fenêtre. Donc ça ne lui couperait pas vraiment le jour, et si c'est une chambre, c'est moins gênant que pour une pièce de jour.
Je pense que vous avez le droit de mettre vos palettes là, mais, il est possible qu'il apprécie moyennement.
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