Droits de voisinage

Pady29 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 6 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2010 - 6 mars 2010 à 22:23
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 7 mars 2010 à 09:05
Bonjour,

Un voisin ayant une fenêtre à hauteur de 1m50 du sol donnant sur ma cour privée.

A qu'elle distance ai-je le droit de stocker des matériaux (palettes...) d'une hauteur de 1m80 dans ma cour devant sa fenêtre??

merci de m'aider à m'éclairer dans mes droits.

2 réponses

Utilisateur anonyme
7 mars 2010 à 01:57
bonjour : Sa fenêtre est à 1,50 de la limite de propriété, et il a vue sur votre terrain, je suppose.

Il vous serait possible de placer un brise vue vert jusqu'à deux mètres de haut, c'est la hauteur règlementaire des haies.

Un paquet de palettes ce n'est pas très joli, ce serait pas plus mal, si elles étaient dissimulées. Ceci dit, ça ne fait que 30 cm de plus que le bas de sa fenêtre. Donc ça ne lui couperait pas vraiment le jour, et si c'est une chambre, c'est moins gênant que pour une pièce de jour.

Je pense que vous avez le droit de mettre vos palettes là, mais, il est possible qu'il apprécie moyennement.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
7 mars 2010 à 09:05
Si cette fenêtre a moins de 30 ans vous pouvez exiger qu'elle soit remplacée par des pavés de verre.
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