Droits de voisinage
Pady29
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2 réponses
Utilisateur anonyme
7 mars 2010 à 01:57
7 mars 2010 à 01:57
bonjour : Sa fenêtre est à 1,50 de la limite de propriété, et il a vue sur votre terrain, je suppose.
Il vous serait possible de placer un brise vue vert jusqu'à deux mètres de haut, c'est la hauteur règlementaire des haies.
Un paquet de palettes ce n'est pas très joli, ce serait pas plus mal, si elles étaient dissimulées. Ceci dit, ça ne fait que 30 cm de plus que le bas de sa fenêtre. Donc ça ne lui couperait pas vraiment le jour, et si c'est une chambre, c'est moins gênant que pour une pièce de jour.
Je pense que vous avez le droit de mettre vos palettes là, mais, il est possible qu'il apprécie moyennement.
Il vous serait possible de placer un brise vue vert jusqu'à deux mètres de haut, c'est la hauteur règlementaire des haies.
Un paquet de palettes ce n'est pas très joli, ce serait pas plus mal, si elles étaient dissimulées. Ceci dit, ça ne fait que 30 cm de plus que le bas de sa fenêtre. Donc ça ne lui couperait pas vraiment le jour, et si c'est une chambre, c'est moins gênant que pour une pièce de jour.
Je pense que vous avez le droit de mettre vos palettes là, mais, il est possible qu'il apprécie moyennement.
feloxe
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7 mars 2010 à 09:05
7 mars 2010 à 09:05
Si cette fenêtre a moins de 30 ans vous pouvez exiger qu'elle soit remplacée par des pavés de verre.