Permis attaqué
alex
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toto -
toto -
Bonjour,
notre permis accepté le 21 décembre a fait l'objet d'une demande d'annulation par un tiers (dont la profession est avocat spécialise en droit de l'urbanisme). Nous avons ete informé le 20 février par lettre avec AR, et le contenu de sa demande porte non seulement sur le projet jugé trop moderne, mais aussi sur la nature du zonage du PLU;
notre question est de savoir combien de temps peut durer la procédure, quand pouvons nous espérer pouvoir acheter le terrain (l'obtention du pc étant une condition suspensive) et commencer les travaux.
doit-on signer le crédit ?
notre permis accepté le 21 décembre a fait l'objet d'une demande d'annulation par un tiers (dont la profession est avocat spécialise en droit de l'urbanisme). Nous avons ete informé le 20 février par lettre avec AR, et le contenu de sa demande porte non seulement sur le projet jugé trop moderne, mais aussi sur la nature du zonage du PLU;
notre question est de savoir combien de temps peut durer la procédure, quand pouvons nous espérer pouvoir acheter le terrain (l'obtention du pc étant une condition suspensive) et commencer les travaux.
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