Permis attaqué

alex - 6 mars 2010 à 22:00
 toto - 7 mars 2010 à 07:21
Bonjour,
notre permis accepté le 21 décembre a fait l'objet d'une demande d'annulation par un tiers (dont la profession est avocat spécialise en droit de l'urbanisme). Nous avons ete informé le 20 février par lettre avec AR, et le contenu de sa demande porte non seulement sur le projet jugé trop moderne, mais aussi sur la nature du zonage du PLU;
notre question est de savoir combien de temps peut durer la procédure, quand pouvons nous espérer pouvoir acheter le terrain (l'obtention du pc étant une condition suspensive) et commencer les travaux.
doit-on signer le crédit ?

2 réponses

Utilisateur anonyme
7 mars 2010 à 02:00
bonnjour : il vaudrait mieux attendre pour le crédit.

Je crains que vous ne soyez obligé de modifier l'aspect "trop moderne" de votre maison.

Le mieux est de se renseigner au service du permis de construire.
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La procédure peut durer quelques semaines ou ... 15 ans !

Seule consolation, la validité du permis de construire est prorogée durant les procédures (avant il expirait !) !
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