Transfert de bail
krikette94
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Irini -
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Bonjour,
actuellement locataire d'un trois pièces dans un hlm parisien de paris habitat, je souhaite aller m'installer chez mon compagnon et me pacser. j'ai trois grands enfants majeurs qui habitent avec moi et j'aimerai faire un transfert de bail et leur laisser mon trois pièces afin qu'ils ne soient pas à la rue vue la pénurie d'appartements sur l'idf. je souhaite me pacser et les impots me disent que je dois choisir comme lieu de résidence celui de mon compagnon qui est propriétaire d'un appartement. je ne peux donc garder mon logement social actuel, je n'ai pas le droit d'avoir un logement secondaire social qui plus est.
mon agence de paris habitat refuse de faire passer mon bail au nom de mes enfants au pretexte qu'il n'y a que deux cas ou c'est possible, à savoir : mon décès ou abandon du domicile.
pourriez vous me donner quelques conseils et me dire comment faire et à qui m'adresser.
merci d'avance
actuellement locataire d'un trois pièces dans un hlm parisien de paris habitat, je souhaite aller m'installer chez mon compagnon et me pacser. j'ai trois grands enfants majeurs qui habitent avec moi et j'aimerai faire un transfert de bail et leur laisser mon trois pièces afin qu'ils ne soient pas à la rue vue la pénurie d'appartements sur l'idf. je souhaite me pacser et les impots me disent que je dois choisir comme lieu de résidence celui de mon compagnon qui est propriétaire d'un appartement. je ne peux donc garder mon logement social actuel, je n'ai pas le droit d'avoir un logement secondaire social qui plus est.
mon agence de paris habitat refuse de faire passer mon bail au nom de mes enfants au pretexte qu'il n'y a que deux cas ou c'est possible, à savoir : mon décès ou abandon du domicile.
pourriez vous me donner quelques conseils et me dire comment faire et à qui m'adresser.
merci d'avance
3 réponses
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pourquoi ca se cède pas un bail HLM ??? je viens de le faire et tou est signer depuis 1 mois, j'ai repris l'appart de ma mère (meme si ya eu un soucis mais c'est au niveau des APL, cf mon post!)
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Un bail HLM ne se cède pas, la loi est la même pour tous, désolée.
En plus avoir un logement social comme résidence secondaire alors que certains galèrent et couchent en caravane, vous devriez avoir honte !
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique-
merci de votre réponse sauf que je n'ai aucune honte car si vous aviez lu jusqu'au bout ma question, c'est justement pour éviter que mes enfants soient dans la galère et couche on ne sait ou que je désire hardement leur laisser mon appartement ! donc avant de répondre à certains emails, il faut d'abord lire comme il faut la question avant de balancer des choses qui faut pas !!
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merci de votre réponse, je vois que c'est donc possible, faut juste insister, ce que je vais faire
La législation juridique et financière évolue en permanence...