A voir également:
- Circulaire chevenement 10 ans de presence....
- Récupérer sa caution après 10 ans location - Forum Immobilier
- Xnxx 17 ans - Forum garde d'enfants
- Salaire 16 ans - - Stages et apprentissage
- Pel + 10 ans que faire ✓ - Forum PEL
- État des lieux apres 20 ans - Forum Louer un logement
3 réponses
AA123BB
Messages postés
463
Date d'inscription
mercredi 11 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mars 2011
167
6 mars 2010 à 18:35
6 mars 2010 à 18:35
Bonjour,
Les étrangers qui résident habituellement en France depuis plus de 10 ans peuvent présenter une demande à un titre de séjour exeptionel, qui sera examinée par la commission du titre de séjour.
Sous réserve d'une modification de la loi.
Bon courage,
A.
Les étrangers qui résident habituellement en France depuis plus de 10 ans peuvent présenter une demande à un titre de séjour exeptionel, qui sera examinée par la commission du titre de séjour.
Sous réserve d'une modification de la loi.
Bon courage,
A.
AA123BB
Messages postés
463
Date d'inscription
mercredi 11 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mars 2011
167
6 mars 2010 à 19:16
6 mars 2010 à 19:16
Re,
Le recours il l'a fait auprès de quelle antité administrave ?
Sachez que la préfecture dispose de 4 mois pour donner suite à un dossier comme celui-là.
Au delà de ce delai,on cosidère celà comme étant une réponse négative implicite.
On peut faire un recours auprès du tribunal administratif mais là encore il faut réspecter les delais.
Pour faire un recours on dispose de 2 mois qu'il faut compter à partir de la fin des 4 mois que disposait la préfecture pour répondre. Chose que vous n'avez pas faite.
A.
Le recours il l'a fait auprès de quelle antité administrave ?
Sachez que la préfecture dispose de 4 mois pour donner suite à un dossier comme celui-là.
Au delà de ce delai,on cosidère celà comme étant une réponse négative implicite.
On peut faire un recours auprès du tribunal administratif mais là encore il faut réspecter les delais.
Pour faire un recours on dispose de 2 mois qu'il faut compter à partir de la fin des 4 mois que disposait la préfecture pour répondre. Chose que vous n'avez pas faite.
A.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 mars 2010 à 19:04
La personne que j'essaie d'aider a essuyé un refus et fait un recours après de la préfecture mais il est sans réponse depuis 8 mois !!!!
que doit il faire ?
merci pour votre aide si précieuse.
Salutations