Circulaire chevenement 10 ans de presence....
st exup
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Bonjour,
Quelqu'un peut me dire si la circulaire Chevènement ( régularisation des sans papiers capables d'apporter les preuves d'une présence de 10 ans sur le sol Français) est toujours d'actualité ?
Sinon ,,,,que peuvent faire les personnes dans ce cas précis pour se régulariser sur le plan du séjour en France ?
Merci
Salutations
Quelqu'un peut me dire si la circulaire Chevènement ( régularisation des sans papiers capables d'apporter les preuves d'une présence de 10 ans sur le sol Français) est toujours d'actualité ?
Sinon ,,,,que peuvent faire les personnes dans ce cas précis pour se régulariser sur le plan du séjour en France ?
Merci
Salutations
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3 réponses
Bonjour,
Les étrangers qui résident habituellement en France depuis plus de 10 ans peuvent présenter une demande à un titre de séjour exeptionel, qui sera examinée par la commission du titre de séjour.
Sous réserve d'une modification de la loi.
Bon courage,
A.
Les étrangers qui résident habituellement en France depuis plus de 10 ans peuvent présenter une demande à un titre de séjour exeptionel, qui sera examinée par la commission du titre de séjour.
Sous réserve d'une modification de la loi.
Bon courage,
A.
Re,
Le recours il l'a fait auprès de quelle antité administrave ?
Sachez que la préfecture dispose de 4 mois pour donner suite à un dossier comme celui-là.
Au delà de ce delai,on cosidère celà comme étant une réponse négative implicite.
On peut faire un recours auprès du tribunal administratif mais là encore il faut réspecter les delais.
Pour faire un recours on dispose de 2 mois qu'il faut compter à partir de la fin des 4 mois que disposait la préfecture pour répondre. Chose que vous n'avez pas faite.
A.
Le recours il l'a fait auprès de quelle antité administrave ?
Sachez que la préfecture dispose de 4 mois pour donner suite à un dossier comme celui-là.
Au delà de ce delai,on cosidère celà comme étant une réponse négative implicite.
On peut faire un recours auprès du tribunal administratif mais là encore il faut réspecter les delais.
Pour faire un recours on dispose de 2 mois qu'il faut compter à partir de la fin des 4 mois que disposait la préfecture pour répondre. Chose que vous n'avez pas faite.
A.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La personne que j'essaie d'aider a essuyé un refus et fait un recours après de la préfecture mais il est sans réponse depuis 8 mois !!!!
que doit il faire ?
merci pour votre aide si précieuse.
Salutations