Circulaire chevenement 10 ans de presence....

Bonjour,

Les étrangers qui résident habituellement en France depuis plus de 10 ans peuvent présenter une demande à un titre de séjour exeptionel, qui sera examinée par la commission du titre de séjour.

Sous réserve d'une modification de la loi.

Bon courage,

A.

Re,

Le recours il l'a fait auprès de quelle antité administrave ?

Sachez que la préfecture dispose de 4 mois pour donner suite à un dossier comme celui-là.
Au delà de ce delai,on cosidère celà comme étant une réponse négative implicite.

On peut faire un recours auprès du tribunal administratif mais là encore il faut réspecter les delais.
Pour faire un recours on dispose de 2 mois qu'il faut compter à partir de la fin des 4 mois que disposait la préfecture pour répondre. Chose que vous n'avez pas faite.

A.

Bonsoir

Il a fait un recours gracieux auprès de Mr le Préfet ,,,enfin la préfecture.
Si j'ai bien compris,,,il va falloir recommencer,,,non ?

merci