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2 réponses
Bonjour. Je peux vous apporter mon témoignage. Si vous avez bien respecté les clauses mis dans le compromis de vente, vous n'avez rien à craindre pour votre dépôt de garantie. Attention si vous avez eu un refut de prêt avant la dâte de la signature final, vous devez apporter la preuve de votre refut au vendeur et que vous avez fait toutes les démarches possibles. Si vous avez laissé passer la dâte de fin du compromis c'est plus délicat pour l'acquéreur défaillant, il faut que la banque apporte la preuve de son retard et là c'est pas gagné si le notaire veut laisser bloquer le dépôt de garantie à la Caisse des dépôts. J'ai été vendeur d'un bien immobilier, l'acquéreur dès le départ n'était pas crédible dans son profil, je n'ai pas pu intervenir car présenté par une agence qui a pensé plus à sa commission que de chercher une personne solvable. J'ai perdu 3 mois et j'ai annulé par LRA le contrat avec l'agence. Le notaire m'a dit d'envoyer une lettre recommandée, puis une lettre par huissier pour respecter la procédure, l'acquéreur a fait le mort; l'acquéreur défaillant n'a pas voulu me rembourser les frais occasionnés, j'ai porté plainte à la chambre des notaires pour uniquement récupérer 50 € de frais d'huissier, son obstination à ne pas reconnaître les faits, son dépôt de garantie est actuellement bloqué, le notaire fait le mort depuis 5 ans aucune réunion de concillation, résultat l'acquéreur défaillant me met avec le notaire au tribunal (après avoir vu 5 avocats, et oui il faut payer) pour essayer de débloquer la situation, ce qui m'oblige à prendre un avocat spécialiste de l'immobilier de mon côté pour essayer de récupérer le dépôt de garantie à titre de sanction. Je n'ai pas voulu cette situation, mais il faut reconnître que je suis tombé sur un notaire qui aime les situations bloquées, j'ai regardé la jurice prudence pour cette sitation, le vendeur aura le dépôt de garantie de l'acquéreur défaillant s'il y a eu négligence ou manque d'information de l'acquéreur et payer les frais de justice, sa plainte risque peut-être d'être pas recevable, la chambre des notaires est normalement bien placé pour résoudre ce problème. Si vous avez un "bon" notaire dynamique cherché la concillation, sinon vous pouvez tout perdre.
merci beaucoup pour votre conseil, donc si j ai bien compris il faut qu on regle notre probleme a la miable autrement ca peut durer et on risque de tous perdre.
Bonsoir. Donc si je comprend votre désaroi, vous avez dépassé les dâtes du compromis. Si le vendeur n'a pas l'expérience de l'immobilier, mais tolérant, je vous conseil de faire profil bas, une lettre d'excuse et d'expliquer le retard, il y a plus qu'à espérer que le vendeur soit honnête mais il sera pour l'avenir échaudé. Côté notaire c'est un autre monde, comme je l'ai dit il y a de bons notaires et de mauvais notaires. Je suis passé par 10 notaires, j'en ai eu 4 très bons et 3 très mauvais, les mauvais ont une tendance à ne pas être pressé pour rendre l'argent, il faut les relancer sans arrêt, sur les 3, 2 je suis parti en courant et le dernier n'a vraiment pas envie de rendre l'argent.
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