Question suite a un décès
Francine Camberlin
-
Paris -
Paris -
Bonjour,
Mon ex-mari et moi-même avons fait la donation de notre maison à nos deux fils lors de notre divorce. Il en est resté usufruitier.
Il s'est remarié avec un contrat dernier vivant tout tenant.
Dernièrement, il est décédé. Quels droits a sa nouvelle épouse sur cette maison?
Merci
Mon ex-mari et moi-même avons fait la donation de notre maison à nos deux fils lors de notre divorce. Il en est resté usufruitier.
Il s'est remarié avec un contrat dernier vivant tout tenant.
Dernièrement, il est décédé. Quels droits a sa nouvelle épouse sur cette maison?
Merci
1 réponse
-
Bonjour,
Il faut que vos Fils connaissent les coordonnées du Notaire de leur Belle-Mère,
celui qui a ouvert la Succession et après avoir (de leur côté) choisi un Notaire,
que vos Fils transmettent tous les documents en leur possession (Acte de décès etc...).
C'est Usufruit est-il un Usufruit en Totalité des biens Immobiliers et mobilier ?
Un Usufruit s'éteint avec la personne.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...