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efryan -  
 Afrikarnak -
Bonjour,
Suite a une comparution devant le juge de proximité, mon adversaire à été condamné a me verser une petite somme,.
Qui pourrai me donner un modèle de lettre à lui adresser, pour une signification à l'amiable afin d'éviter les frais d'huissier
Merci

6 réponses

  1. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 583
     
    Bonjour ,

    Votre "adversaire" a t-il ete condamné aux depens ? Si oui, les frais de signification que vous aurez avancé devront etre recuperes en plus par l'huissier qui vous les rendra avec la somme dûe.

    Votre "adversaire" a donc tout interet a regler a l'amiable pour s'reviter des frais supplementaires. Passez lui un coup de fil pour vous arranger.
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  2. Gérard
     
    J'allais répondre la même chose !
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  3. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 583
     
    Merci Gerard, nous sommes donc d'accord .
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  4. efryan Messages postés 2 Statut Membre
     
    Merci pour vos conseils, j'ai contacté un huissier à Paris qui m'a répondu que je risque quand même de payer certains frais qui ne serai pas imputable à mon adversaire !.
    Il m'a conseillé de tenter une action à l'amiable. Mais si j'en suis arrivé là, c'est que je n'arrive pas à communiquer avec cette entreprise par téléphone, c'est pourquoi je souhaite leur signifier le résultat du jugement par courrier en recommandé, et que je recherche un modèle de lettre à consonance juridique.
    Merci encore pour l'aide que vous m'apportez
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  6. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 583
     
    Bonjour ,

    La partie adverse a egalement reçu, du tribunal, copie de la decision. Ils savent donc etre condamnés. reste a savoir quelles sont leurs intentions: Payer a l'amiable ou attendre la signification par huissier.

    C'est peut-etre la question a leur poser, eventuellement par ecrit, avant de prendre vos dispositions.
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  7. efryan Messages postés 2 Statut Membre
     
    Mon adversaire ne s'est pas déplacé lors de l'audience, j'étais seul. A réception de la copie du jugement, j 'ai appelé le tribunal (proximité) qui m'a mentionné que mon adversaire n'avais pas copie de ce jugement, et que je devais donc contacter un huissier pour procéder à une signification ! C'est pourquoi je me proposai d'écrire à mon adversaire
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    1. Afrikarnak
       
      Bonjour..
      Tu peux toujours faire cette offre mais avec une date butoir.. En effet il y a un délai (6 mois..) au delà duquel le Jugement non signifié sera nul.. Art 478 NCPC.
      Bonne suite.
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