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Question

Bonjour,
Suite a une comparution devant le juge de proximité, mon adversaire à été condamné a me verser une  petite somme,.
Qui pourrai me donner un modèle de lettre à lui adresser, pour une signification à l'amiable afin d'éviter les frais d'huissier
Merci

Foyer · Answer

Bonjour ,

Votre "adversaire" a t-il ete condamné aux depens ? Si oui, les frais de signification que vous aurez avancé devront etre recuperes en plus par l'huissier qui vous les rendra avec la somme dûe.

Votre "adversaire" a donc tout interet a regler a l'amiable pour s'reviter des frais supplementaires. Passez lui un coup de fil pour vous arranger.

Gérard · Answer

J'allais répondre la même chose !

Foyer · Answer

Merci Gerard, nous sommes donc d'accord .

efryan · Answer

Merci pour vos conseils, j'ai contacté un huissier à Paris qui m'a répondu que je risque quand même de payer certains frais qui ne serai pas imputable à mon adversaire !. 
Il m'a conseillé de tenter une action à l'amiable. Mais si j'en suis arrivé là, c'est que je n'arrive pas à communiquer avec cette entreprise par téléphone, c'est pourquoi je souhaite leur signifier le résultat du jugement par courrier en recommandé, et que je recherche un modèle de lettre à consonance juridique.
Merci encore pour l'aide que vous m'apportez

Foyer · Answer

Bonjour ,

La partie adverse a egalement reçu, du tribunal, copie de la decision. Ils savent donc etre condamnés. reste a savoir quelles sont leurs intentions: Payer a l'amiable ou attendre la signification par huissier.

C'est peut-etre la question a leur poser, eventuellement par ecrit, avant de prendre vos dispositions.

efryan · Answer

Mon adversaire ne s'est pas déplacé lors de l'audience, j'étais seul. A réception de la copie du jugement, j 'ai appelé le tribunal (proximité) qui m'a mentionné que mon adversaire n'avais pas copie de ce jugement, et que je devais donc contacter un huissier pour procéder à une signification ! C'est pourquoi je me proposai d'écrire à mon adversaire

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