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Propriétaire vend 2 apparts, agence, acheteur

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ka243 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 5 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2010 - 5 mars 2010 à 13:34
ka243 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 5 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2010 - 10 mars 2010 à 09:51
Bonjour,

Situation: Un agent immobilier présente un bien immobilier à un particulier qui signe un bon de visite. Le particulier n'achète pas ce bien. Le vendeur a un 2eme bien a vendre qui intéresse l'acheteur potentiel. L'acheteur visite le 2eme bien sans l'agent. Il n'y a aucun mandat exclusif.

Est-ce que l'acheteur et le vendeur peuvent conclure la transaction sur le 2eme bien sans passer par l'agent immobilier?
A voir également:

6 réponses

Réponse 1 / 6
Utilisateur anonyme
5 mars 2010 à 13:55
Bonjour
Exclusif ou pas, si l'agent immobilier a fait visiter un bien pour lequel il était mandaté, la transaction doit s'effectuer avec l'agence.
Si la transaction a lieu avec le particulier directement, l'agence est en droit de réclamer au vendeur, la commission qui était prévue.
Salutations.
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Réponse 2 / 6
ka243 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 5 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2010
5 mars 2010 à 14:22
Je ne parlais pas de l'achat du 1er bien que l'agence a effectivement fait visiter mais du 2eme bien (différent du permier) que l'agence n'a pas fait visiter à l'acheteur (les 2 biens sont proposés à la vente par le même vendeur). L'agent est mandaté pour vendre les 2 biens mais a fait visiter un seul des 2.

Que se passe-t-il si la transaction est conclu entre les particulers sur le 2eme bien (celui que l'agent n'a pas fait visiter)? Merci.
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frefle Messages postés 99 Date d'inscription samedi 20 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2010 21
5 mars 2010 à 16:38
Je developpe mes arguments car ma reponse n'est pas claire:

Sur le mandat est noté:
model Tissot mandat simple 
De convention expresse et à tire de condition essentielle sans laquelle le mandataire n'aurai pas accepté la présente mission, le mandant s'interdit pendant la durée du mandat et pendant une période de ( a définir) mois suivant son expiration, de traiter directement avec un acquéreur ayant été présenté par le mandataire ou ayant visité les locaux avec lui
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Réponse 3 / 6
Utilisateur anonyme
5 mars 2010 à 16:21
Ah OK !! un peu compliqué cette histoire !!
Comment l'éventuel acheteur a appris l'existence du 2ème bien ?? par l'agence ou pas ??

En tout état de cause, dès lors que l'agence n'a pas effectué de visite du 2ème bien, et donc aucun bon de visite de signé, le futur acheteur peut conclure directement avec le particulier sans problème puisqu'il n'y a eu aucun engagement de sa part. (dès lors comme vous le dites qu'il n'y a pas de mandat exclusif, ce qui donne le droit au vendeur de vendre à qui il veut)
Salutations.
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Réponse 4 / 6
frefle Messages postés 99 Date d'inscription samedi 20 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2010 21
5 mars 2010 à 16:26
oui la vente peu avoir lieu puisque pas de mandats pour l'autre appartement
après reste a savoir comment l'acquéreur à eut écho de la vente du ème
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Utilisateur anonyme
5 mars 2010 à 16:29
Si justement, il y a un mandat pour les 2 apparts, mais une seule visite. !! (compliqué cette histoire !!)
mais aucun risque dès lors qu'il n'y a pas eu visite comme j'ai répondu à cette personne.
Salutations.
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frefle Messages postés 99 Date d'inscription samedi 20 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2010 21 > Utilisateur anonyme
5 mars 2010 à 16:30
heu si risque si mandant dans les 2 :)
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Réponse 5 / 6
ka243
8 mars 2010 à 08:40
Voila, c'était ça la question, du moment que pas de mandat exclusif, pas de visite effectué du 2eme bien, pas de bon de visite pour le 2eme bien, le vendeur et l'acheteur sont libres de traiter ensemble sans l'agent concernant ce bien la.
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frefle Messages postés 99 Date d'inscription samedi 20 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2010 21
8 mars 2010 à 16:57
regarde bien le post n° 7 au dessus
j'ai peur que tu ne lui dise une betise
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ka243 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 5 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2010 > frefle Messages postés 99 Date d'inscription samedi 20 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2010
8 mars 2010 à 18:20
D'après ce que tu sembles dire, l'acheteur ne peut traiter avec le vendeur directement quelque soit le bien qu'il souhaite acheter du moment qu'il a été présenté au vendeur par l'agent?
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frefle Messages postés 99 Date d'inscription samedi 20 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2010 21 > ka243 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 5 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2010
9 mars 2010 à 19:08
ben j'en ai bien peur apres faut voir si une clause de ce type est bien inscrite dans le mandat, là je l'ai eut sur des mandat tissot mais peu etre que c'est pas la même trame sur d'autres modèles
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Réponse 6 / 6
ka243 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 5 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2010
10 mars 2010 à 09:51
Ok, merci
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