Problemes de voisinage
midjy
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4 mars 2010 à 13:49
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 4 mars 2010 à 13:52
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1 réponse
eglantine280
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4 mars 2010 à 13:52
4 mars 2010 à 13:52
--Vous êtes un femme qui vit avec une autre femme ? Ca ne regarde pas les voisins.
Pour les menaces de mort, il faut des témoins, et si vous n'en avez pas déposez un main courante, pas une plainte car on ne vous la prendra pas faute de preuve.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
Pour les menaces de mort, il faut des témoins, et si vous n'en avez pas déposez un main courante, pas une plainte car on ne vous la prendra pas faute de preuve.
MarieS
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