Vente exploitation agricole avec fermier

niffoc - 4 mars 2010 à 12:38
Ptitangemarie Messages postés 1156 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 - 4 mars 2010 à 12:43
Bonjour,
Je suis actuellement proprietaire d'une exploitation agricole de 53ha avec batiments et habitation non occupée par le fermier mais l'ensemble lui est loué avec bail jusqu'en 2017. Je souhaiterais vendre cette exploitation agricole mais il y a désaccord sur le prix.
Puis-je vendre l'ensemble à un autre propriétaire et quels sont les droits du fermier?
Ou puis je vendre séparémént terres au fermier et batiments à un autre sachant que le fermier n utilise pas les batiments.

merci de votre réponse

1 réponse

Ptitangemarie Messages postés 1156 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 316
4 mars 2010 à 12:43
Dans tous les cas si votre fermier ne rachète pas l'exploitation vous ne pourrez pas la vendre à qui vous voudrez. Vu la superficie, les bâtiments et la maison d'habitation la SAFER va préempter...

Bonne journée
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