Vente exploitation agricole avec fermier
niffoc
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Ptitangemarie Messages postés 1158 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ptitangemarie Messages postés 1158 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis actuellement proprietaire d'une exploitation agricole de 53ha avec batiments et habitation non occupée par le fermier mais l'ensemble lui est loué avec bail jusqu'en 2017. Je souhaiterais vendre cette exploitation agricole mais il y a désaccord sur le prix.
Puis-je vendre l'ensemble à un autre propriétaire et quels sont les droits du fermier?
Ou puis je vendre séparémént terres au fermier et batiments à un autre sachant que le fermier n utilise pas les batiments.
merci de votre réponse
Je suis actuellement proprietaire d'une exploitation agricole de 53ha avec batiments et habitation non occupée par le fermier mais l'ensemble lui est loué avec bail jusqu'en 2017. Je souhaiterais vendre cette exploitation agricole mais il y a désaccord sur le prix.
Puis-je vendre l'ensemble à un autre propriétaire et quels sont les droits du fermier?
Ou puis je vendre séparémént terres au fermier et batiments à un autre sachant que le fermier n utilise pas les batiments.
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