Preavis perte d'emploi

pch68 - 3 mars 2010 à 23:24
 pch68 - 4 mars 2010 à 00:06
Bonjour,

j'ai donné en location une maison à un couple pacsé + le fils de la madame

le bail a été rédigé au non de Monsieur + le fils de Madame avec une clause de solidarité
le fils vient de perdre son emploi et m'a envoyé une lettre de résilation du bail sous un mois


la clause de soldidarité a été ainsi rédigée danss le bail :

Il y aura solidarité et indivisibilité entre les parties désignées sous le nom de locataire, et leurs ayants causes, pour le paiement de toutes les sommes dues en application du présent bail.
Toute dénonciation du bail se fera obligatoirement par toutes les parties désignées sous le nom du locataire et avant cette dénonciation les parties restent totalement solidaires pour le paiement du loyer

En renonçant au bénéfice de discussion et de division défini à l’article 2021 du code civil,
M……XXXXXXXXXX……………………….. s’engage à rembourser le bailleur sans pouvoir exiger qu’il poursuive préalablement
M……………YYYYYYY…………….

En renonçant au bénéfice de discussion et de division défini à l’article 2021 du code civil,
M……YYYYYY……………………….. s’engage à rembourser le bailleur sans pouvoir exiger qu’il poursuive préalablement
M……………XXXXXXXX…………….




Question :
- la clause est-elle bine rédigée ?
- le fils peut-il néanmoins résiler le bail à lui tout seul car il a perdu son emploi ?



je vous remercie pour votre réponse














peut-il à lui seul résilier le bail sachant qu'il y a une cluase de solidarité ?

1 réponse

angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
3 mars 2010 à 23:59
Il faut les 2 signatures pour résilier le bail; la phrase est claire: " Toute dénonciation du bail se fera obligatoirement par toutes les parties désignées..."

Si il n'y a qu'une seule signature, le bail continu et le loyer doit etre payé (par Monsieur ou par le fils peu importe)
0
bonjour,

merci pour votre réponse

si la 2ème personne dénonce également le bail, étant donné qu'une seule des 2 personnes a perdu son emploi, est-ce que le préavis est de 1 mois pour perte d'emploi, ou le préavis normal ?

merci pour votre réponse
0