Refus d'aller RDV du medecin de travail
aluxino
-
3 mars 2010 à 19:35
coshise Messages postés 216 Date d'inscription mardi 23 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2013 - 10 mars 2010 à 21:57
coshise Messages postés 216 Date d'inscription mardi 23 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2013 - 10 mars 2010 à 21:57
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coshise
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10 mars 2010 à 21:57
10 mars 2010 à 21:57
Bonsoir
Moi je serais vous je répondrais à cette lettre.
Il vous écrit :"et a ce titre nous vous convoquons le 18 mars a 10h en nos bureaux pour entendre vos explication"
Pourquoi vous convoquer déjà à un entretien pour vous demander des explications concernant un évènement qui ne peut encore s'être produit, puisque votre RdV à la médecine du travail n'est prévu que le 16 mars à 11h 45.
Il vous dit aussi "le refus de se présenter a la visite médicale peut constituer une faute grave"
Il faudrait d'abord qu'il démontre que votre refus est une cause réelle et sérieuse de licenciement, et là, c'est pas gagné, car vous pouvez tout simplement vous défendre en expliquant que votre employeur ne respecte pas la loi qui régis le code du travail , à savoir :
Article R4624-28
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Le temps nécessité par les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est soit pris sur les heures de travail des salariés sans qu'aucune retenue de salaire puisse être opérée, soit rémunéré comme temps de travail normal lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail.
Le temps et les frais de transport nécessités par ces examens sont pris en charge par l'employeur.
Enfin, il vous rappelle que vos heures seront payées, et il ne vous a toujours pas réglées celle du RdV de janvier. C'est pas vous qui ne respectez pas les lois, c'est bien lui.
Je vous ai trouvé ce lien, lisez le attentivement, car vous devez comprendre aussi que la médecine du travail est responsable
http://droit-medical.com/perspectives/le-fond/1-refus-ou-absence-du-salarie-a-la-visite-medicale-du-travail
Extrait :"Si, par contre, la non présentation du salarié est volontaire, le médecin du travail va se retrouver dans une situation délicate puisque de cette visite dépend la décision d'aptitude au poste du salarié. La responsabilité du médecin est engagée avec des obligations qu'il ne peut négliger"
Moi je serais vous j'appellerais sans tarder la médecine du travail en m'excusant de ne pas m'être présenté le 3 mars à 16h 45, j' expliquerais la raison, et je confirmerais que je serais là le 16 mars à 11h 45.
Peut être que le médecin du travail pourrait appuyer votre demande et faire valoir votre droit aux remboursements des frais engagés (heures de travail et éventuels frais de transport) auprès de votre employeur.
En attendant, je vous souhaite bon courage et surtout restez zen...(C'est plus facile à dire qu'à faire, je sais, mais par la colère souvent on obtient rien)
Cordialement
Moi je serais vous je répondrais à cette lettre.
Il vous écrit :"et a ce titre nous vous convoquons le 18 mars a 10h en nos bureaux pour entendre vos explication"
Pourquoi vous convoquer déjà à un entretien pour vous demander des explications concernant un évènement qui ne peut encore s'être produit, puisque votre RdV à la médecine du travail n'est prévu que le 16 mars à 11h 45.
Il vous dit aussi "le refus de se présenter a la visite médicale peut constituer une faute grave"
Il faudrait d'abord qu'il démontre que votre refus est une cause réelle et sérieuse de licenciement, et là, c'est pas gagné, car vous pouvez tout simplement vous défendre en expliquant que votre employeur ne respecte pas la loi qui régis le code du travail , à savoir :
Article R4624-28
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Le temps nécessité par les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est soit pris sur les heures de travail des salariés sans qu'aucune retenue de salaire puisse être opérée, soit rémunéré comme temps de travail normal lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail.
Le temps et les frais de transport nécessités par ces examens sont pris en charge par l'employeur.
Enfin, il vous rappelle que vos heures seront payées, et il ne vous a toujours pas réglées celle du RdV de janvier. C'est pas vous qui ne respectez pas les lois, c'est bien lui.
Je vous ai trouvé ce lien, lisez le attentivement, car vous devez comprendre aussi que la médecine du travail est responsable
http://droit-medical.com/perspectives/le-fond/1-refus-ou-absence-du-salarie-a-la-visite-medicale-du-travail
Extrait :"Si, par contre, la non présentation du salarié est volontaire, le médecin du travail va se retrouver dans une situation délicate puisque de cette visite dépend la décision d'aptitude au poste du salarié. La responsabilité du médecin est engagée avec des obligations qu'il ne peut négliger"
Moi je serais vous j'appellerais sans tarder la médecine du travail en m'excusant de ne pas m'être présenté le 3 mars à 16h 45, j' expliquerais la raison, et je confirmerais que je serais là le 16 mars à 11h 45.
Peut être que le médecin du travail pourrait appuyer votre demande et faire valoir votre droit aux remboursements des frais engagés (heures de travail et éventuels frais de transport) auprès de votre employeur.
En attendant, je vous souhaite bon courage et surtout restez zen...(C'est plus facile à dire qu'à faire, je sais, mais par la colère souvent on obtient rien)
Cordialement
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