deces d une cousine celibataire sans enfant

Question

Bonjour,
j'ai une cousine germaine  qui vient de dcd elle etait celibataire ,sans enfant et n'avait plus ses parents  qui herite? 
mon oncle et moi sommes les seuls membres de la famille cote paternelle   
mon pere est  dcd est ce que j herite par representation  de mon pere 
merci de votre reponse

Actif · Accepted Answer

- Le patrimoine va être réparti en 2 masses égales => 50 % de l'actif revient à la branche paternelle et 50 % à la branche maternelle.
- Ensuite, sauf cas de représentation, c'est l'héritier qui a le lien de parenté le plus proche qui hérite.
- On ne peut représenter que les enfants ou les frères/soeurs d'un défunt

=> dans votre cas, il y aura 2 héritiers dans la branche paternelle (dont vous en représentation de votre père).

Cdt.

luna10 · Answer

Bonjour,

dans votre cas, il y aura 2 héritiers dans la branche paternelle (dont vous en représentation de votre père).

Vous venez d'admettre que la représentation n'était admise qu'en faveur des descendants ou des frères et sœurs du défunt, et que l'héritier le plus proche en degré exclut les héritiers les plus éloignés dans les autres cas.
La représentation est donc admise pour les petits-enfants ou les neveux/nièces du défunt ; et non pour les cousins germains du défunt.

Faites un schéma, et vous comprendrez votre erreur...

Sauf dispositions particulières, si le défunt ne laisse ni conjoint, ni descendants, ni ascendants privilégiés (les parents), ni collatéraux privilégiés (frères et sœurs et/ou descendants de ces derniers), ni ascendants ordinaires (grands-parents...), nous nous retrouvons alors dans le 4ème ordre d'héritiers.

Par conséquent, dans le cas de cette personne, seul l'oncle pourrait être appelé à la succession du défunt dans la branche paternelle, la représentation n'étant pas admise dans ce cas de figure.

Cordialement

Actif · Answer

C'est vrai, je me suis bien dit que je devrais faire un schéma avant de répondre et qu'on ne représentait pas les cousins. C'est ce que je voulais répondre...et voilà, je me suis laissée emmêlée les idées.
Bon. Combien d'erreurs cette semaine ? Quelqu'un tient les comptes ? X)

RAI · Answer

un cousin de ma mere est decedè apres ma mere il n,avais ni pere ni mere ni ,

frere ni soeurs     j,ai droit a la succession?

dominiquecaen · Answer

Bonsoir, 

Dans l'hypothèse ou il n'y a pas de descendants, oui, vous devez hériter (en représentation de votre mère qui était vivante au moment du décès du cousin-
l'ordre des décès est trés important - du fait que la représentation successorale n'existe pas en ligne collatérale ordinaire)
Votre mère a hérité, et l'actif de succession (en partie ? j'ignore s'il y a d'autres cousins germains) se trouve dans sa succession.

Deces d une cousine celibataire sans enfant

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters