Deces d une cousine celibataire sans enfant
salome
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dominiquecaen Messages postés 1508 Statut Membre -
dominiquecaen Messages postés 1508 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai une cousine germaine qui vient de dcd elle etait celibataire ,sans enfant et n'avait plus ses parents qui herite?
mon oncle et moi sommes les seuls membres de la famille cote paternelle
mon pere est dcd est ce que j herite par representation de mon pere
merci de votre reponse
j'ai une cousine germaine qui vient de dcd elle etait celibataire ,sans enfant et n'avait plus ses parents qui herite?
mon oncle et moi sommes les seuls membres de la famille cote paternelle
mon pere est dcd est ce que j herite par representation de mon pere
merci de votre reponse
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5 réponses
Bonsoir,
Dans l'hypothèse ou il n'y a pas de descendants, oui, vous devez hériter (en représentation de votre mère qui était vivante au moment du décès du cousin-
l'ordre des décès est trés important - du fait que la représentation successorale n'existe pas en ligne collatérale ordinaire)
Votre mère a hérité, et l'actif de succession (en partie ? j'ignore s'il y a d'autres cousins germains) se trouve dans sa succession.
Dans l'hypothèse ou il n'y a pas de descendants, oui, vous devez hériter (en représentation de votre mère qui était vivante au moment du décès du cousin-
l'ordre des décès est trés important - du fait que la représentation successorale n'existe pas en ligne collatérale ordinaire)
Votre mère a hérité, et l'actif de succession (en partie ? j'ignore s'il y a d'autres cousins germains) se trouve dans sa succession.
- Le patrimoine va être réparti en 2 masses égales => 50 % de l'actif revient à la branche paternelle et 50 % à la branche maternelle.
- Ensuite, sauf cas de représentation, c'est l'héritier qui a le lien de parenté le plus proche qui hérite.
- On ne peut représenter que les enfants ou les frères/soeurs d'un défunt
=> dans votre cas, il y aura 2 héritiers dans la branche paternelle (dont vous en représentation de votre père).
Cdt.
- Ensuite, sauf cas de représentation, c'est l'héritier qui a le lien de parenté le plus proche qui hérite.
- On ne peut représenter que les enfants ou les frères/soeurs d'un défunt
=> dans votre cas, il y aura 2 héritiers dans la branche paternelle (dont vous en représentation de votre père).
Cdt.
Bonjour,
dans votre cas, il y aura 2 héritiers dans la branche paternelle (dont vous en représentation de votre père).
Vous venez d'admettre que la représentation n'était admise qu'en faveur des descendants ou des frères et sœurs du défunt, et que l'héritier le plus proche en degré exclut les héritiers les plus éloignés dans les autres cas.
La représentation est donc admise pour les petits-enfants ou les neveux/nièces du défunt ; et non pour les cousins germains du défunt.
Faites un schéma, et vous comprendrez votre erreur...
Sauf dispositions particulières, si le défunt ne laisse ni conjoint, ni descendants, ni ascendants privilégiés (les parents), ni collatéraux privilégiés (frères et sœurs et/ou descendants de ces derniers), ni ascendants ordinaires (grands-parents...), nous nous retrouvons alors dans le 4ème ordre d'héritiers.
Par conséquent, dans le cas de cette personne, seul l'oncle pourrait être appelé à la succession du défunt dans la branche paternelle, la représentation n'étant pas admise dans ce cas de figure.
Cordialement
dans votre cas, il y aura 2 héritiers dans la branche paternelle (dont vous en représentation de votre père).
Vous venez d'admettre que la représentation n'était admise qu'en faveur des descendants ou des frères et sœurs du défunt, et que l'héritier le plus proche en degré exclut les héritiers les plus éloignés dans les autres cas.
La représentation est donc admise pour les petits-enfants ou les neveux/nièces du défunt ; et non pour les cousins germains du défunt.
Faites un schéma, et vous comprendrez votre erreur...
Sauf dispositions particulières, si le défunt ne laisse ni conjoint, ni descendants, ni ascendants privilégiés (les parents), ni collatéraux privilégiés (frères et sœurs et/ou descendants de ces derniers), ni ascendants ordinaires (grands-parents...), nous nous retrouvons alors dans le 4ème ordre d'héritiers.
Par conséquent, dans le cas de cette personne, seul l'oncle pourrait être appelé à la succession du défunt dans la branche paternelle, la représentation n'étant pas admise dans ce cas de figure.
Cordialement
un cousin de ma mere est decedè apres ma mere il n,avais ni pere ni mere ni ,
frere ni soeurs j,ai droit a la succession?
frere ni soeurs j,ai droit a la succession?
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