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5 réponses
Bonsoir,
Grossierement,
Les frais d'obseques sont une dette personnelle du defunt. En effet c'est la seule dette qui née postérieurement au deces est imputable à l'actif successorale.
A ce titre ces derniers devront etre reglés grace aux liquidités de la succession (sauf à ce qu'un contrat obseque ait été conclu)
Ainsi l'actif successoral sera reduit de ce montant.
Si les liquidités de succession ne suffisent pas, ils devront etre reglés par les heritiers personnellement (nu propriétaires et ou usufruitier)
L'heritier qui reglera les frais d'obseques beneficira, au titre de sa creance contre la succession, d'un suplement en valeur par rapport à ses cohéritiers (a hauteur des frais avancés par lui mais diminués de sa part contributive).
Si la succession ne peut pas le rembourser il pourra se retourner contre ses coheritiers.
En aucun cas il faut renoncer à vos droits successoraux sauf si la succession est deficitaire.
Grossierement,
Les frais d'obseques sont une dette personnelle du defunt. En effet c'est la seule dette qui née postérieurement au deces est imputable à l'actif successorale.
A ce titre ces derniers devront etre reglés grace aux liquidités de la succession (sauf à ce qu'un contrat obseque ait été conclu)
Ainsi l'actif successoral sera reduit de ce montant.
Si les liquidités de succession ne suffisent pas, ils devront etre reglés par les heritiers personnellement (nu propriétaires et ou usufruitier)
L'heritier qui reglera les frais d'obseques beneficira, au titre de sa creance contre la succession, d'un suplement en valeur par rapport à ses cohéritiers (a hauteur des frais avancés par lui mais diminués de sa part contributive).
Si la succession ne peut pas le rembourser il pourra se retourner contre ses coheritiers.
En aucun cas il faut renoncer à vos droits successoraux sauf si la succession est deficitaire.
gerber1
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mardi 11 novembre 2008
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28 août 2021
8 973
3 mars 2010 à 20:08
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Bjr
Si vous etes le conjoint ,et que vous n'avez pas les moyens de payer les frais d'obseques ,si il y a des enfants ,demandez de participer aux frais .
Dans ce cas refusez l'usufruit
Si vous etes le conjoint ,et que vous n'avez pas les moyens de payer les frais d'obseques ,si il y a des enfants ,demandez de participer aux frais .
Dans ce cas refusez l'usufruit
gerber1
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3 mars 2010 à 21:36
3 mars 2010 à 21:36
re
si c'est votre mère,donc c'est votre père qui est décédé ,donc si votre mère n'est pas solvable,
Qui va payer les F.O. : Les enfants . donc vous !!!!!!
si c'est votre mère,donc c'est votre père qui est décédé ,donc si votre mère n'est pas solvable,
Qui va payer les F.O. : Les enfants . donc vous !!!!!!
Bonsoir,
Ce n'est pas parceque votre Mère est Usufruitière que tous les frais d'obsèques
lui incombent personnellement, vous pouvez contribuer en tant que ses enfants...
Cordialement.
Ce n'est pas parceque votre Mère est Usufruitière que tous les frais d'obsèques
lui incombent personnellement, vous pouvez contribuer en tant que ses enfants...
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Il y a l'usage et ce que chacun veut ou peut faire et la loi.
Bien souvent, c'est le conjoint qui règle les frais d'obsèques. Si cela lui est impossible, ses enfants (tous ou ceux qui le souhaitent) l'aident. Ca, c'est pour les cas "simples".
Lorsque c'est plus compliqué et que l'actif de la succession ne permet le règlement de ces frais, la loi a prévu que les frais d'obsèques entrent dans le champ de "l'obligation alimentaire". Donc, tous, le conjoint comme les enfants peuvent être contraints à y participer selon leurs moyens.
J'ajoute que le fait que votre mère soit usufruitière n'a pas d'incidence (curieux qu'un notaire ait pu dire cela) et renoncer à la succession serait sans incidence non plus sur l'obligation alimentaire.
Cordialement.
Bien souvent, c'est le conjoint qui règle les frais d'obsèques. Si cela lui est impossible, ses enfants (tous ou ceux qui le souhaitent) l'aident. Ca, c'est pour les cas "simples".
Lorsque c'est plus compliqué et que l'actif de la succession ne permet le règlement de ces frais, la loi a prévu que les frais d'obsèques entrent dans le champ de "l'obligation alimentaire". Donc, tous, le conjoint comme les enfants peuvent être contraints à y participer selon leurs moyens.
J'ajoute que le fait que votre mère soit usufruitière n'a pas d'incidence (curieux qu'un notaire ait pu dire cela) et renoncer à la succession serait sans incidence non plus sur l'obligation alimentaire.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 mars 2010 à 21:28
le notaire a dit à ma mère qu'il n'y a pas de liquidité de la succession et vu qu'elle est en usufruit c'est à elle de supporter l'ensemble des frais d'obsèques. Je ne comprends pas la dernière partie de votre réponse. Merci de bien vouloir m'apporter des précisions.