Debits frauduleux malgré opposition
Résolu
mamydou
-
3 mars 2010 à 16:56
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 3 mars 2010 à 21:15
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 3 mars 2010 à 21:15
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cidus
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3 mars 2010 à 16:59
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Si la banque ne peut rien faire c'est son problème. Votre carte est en opposition vous n'êtes plus responsable de son utilisation. Il rembourse, mais il ne devrait même pas débiter.
mamydou
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3 mars 2010 à 17:07
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merci cidus,
cidus
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3 mars 2010 à 17:21
3 mars 2010 à 17:21
Article L133-20 du code monétaire et financier
Après avoir informé son prestataire ou l'entité désignée par celui-ci, conformément à l'article L. 133-17 aux fins de blocage de l'instrument de paiement, le payeur ne supporte aucune conséquence financière résultant de l'utilisation de cet instrument de paiement ou de l'utilisation détournée des données qui lui sont liées, sauf agissement frauduleux de sa part.
Après avoir informé son prestataire ou l'entité désignée par celui-ci, conformément à l'article L. 133-17 aux fins de blocage de l'instrument de paiement, le payeur ne supporte aucune conséquence financière résultant de l'utilisation de cet instrument de paiement ou de l'utilisation détournée des données qui lui sont liées, sauf agissement frauduleux de sa part.
mamydou
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3 mars 2010 à 20:28
3 mars 2010 à 20:28
merci cidus, j'étais un peu désemparée, mais je commence à y voir un peu plus clair.
bonne soirée !
bonne soirée !
patal34
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3 mars 2010 à 17:56
3 mars 2010 à 17:56
Bonjour,
Sauf que techniquement, les autoroutes ne controlent pas les cartes (c'est pour ça que les electron ou maetro ne fonctionnent pas), donc l'operation est debitee automatiquement... Cependant, il est possible que la banque rejette automatiquement l'operation pour "operation sur carte opposee"....
Cordialement
Sauf que techniquement, les autoroutes ne controlent pas les cartes (c'est pour ça que les electron ou maetro ne fonctionnent pas), donc l'operation est debitee automatiquement... Cependant, il est possible que la banque rejette automatiquement l'operation pour "operation sur carte opposee"....
Cordialement
mamydou
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3 mars 2010 à 20:53
3 mars 2010 à 20:53
Merci patal34
j'en arrive à penser qu'il y a eu des négligences, quelque part..!
Bonne soirée !!
j'en arrive à penser qu'il y a eu des négligences, quelque part..!
Bonne soirée !!
patal34
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3 mars 2010 à 21:15
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Re,
Non, il ne s'agit pas de négligeance, il s'agit tout simplement de technique...
Les autoroutes prennent le risuqe (pour ne pas ralentir le trafic certainement) de ne pas interroger les cartes, et ne s'apercoivent de l'opposition qu'une fois que la carte est compensee et rejettée pour motif "carte opposée"
Cordialement
Non, il ne s'agit pas de négligeance, il s'agit tout simplement de technique...
Les autoroutes prennent le risuqe (pour ne pas ralentir le trafic certainement) de ne pas interroger les cartes, et ne s'apercoivent de l'opposition qu'une fois que la carte est compensee et rejettée pour motif "carte opposée"
Cordialement
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Pierre555
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3 mars 2010 à 19:07
3 mars 2010 à 19:07
Je comprend pas qu'ils n'aient encore pas supprimer informatiquement la carte du réseau.
S'ils savent que y a un espagnol qui a la carte, et que vous n'y voyez aucune opposition, on détruit le fichier, on change les codes d'accès.
S'ils savent que y a un espagnol qui a la carte, et que vous n'y voyez aucune opposition, on détruit le fichier, on change les codes d'accès.
mamydou
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21 mars 2010
3 mars 2010 à 20:39
3 mars 2010 à 20:39
Merci pierre, je ne comprenais pas trop bien non +, d'où cette question, je suis âgée et les termes qu'ils emploient ne sont pas toujours très clairs pour moi. je crois que ça va aller. Bonne soirée !
Il ne peut y avoir de problème pour vous puisque ces paiements ne peuvent vous être imputés.
Votre banque, cela vous été dit, doit vous les rembourser.
Votre banque, cela vous été dit, doit vous les rembourser.
mamydou
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21 mars 2010
3 mars 2010 à 20:23
3 mars 2010 à 20:23
merci de m'avoir rassurée !! bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...