Rupture du contrat d'un apprenti

papa 35 - 3 mars 2010 à 16:29
 Utilisateur anonyme - 11 mars 2010 à 20:38
Bonjour,
mon fils est en apprentissage deuxième année à moins de trois mois des examens. son employeur invoque de sa
part un manque motivation. il lui a fait signer la rupture de contrat du fait de l'iniative de l'employeur.
son statur d' apprenti lui donne t'il le droit à une procédure normale pour un entretien préalable.
en effet je soupçonne un liecenciement déguisé. urgence son contrat prendra fin ce vendredi, il a signé ce mardi.
en présence d'une personne de grafic ( organisme de soutien scolaire pour jeunes d'intélligence normale mais reconnu handicapé).
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4 réponses

jenni4901 Messages postés 35 Date d'inscription mercredi 3 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2010 6
3 mars 2010 à 16:38
Que ça soit ou non un licenciment déguisé l'employeur au même titre que l'apprenti à tout à fait le droit de rompre le contrat: je parle en connaissance de cause car quand j'étais plus jeune j'ai rompu mon contrat d'apprentissage sans difficultés. Après je pense qu'effectivement qu'il a le droit d'invoquer lors d'une procédure une "rupture de contrat abusive" en plus étant proche des examens cela metterai en mauvaise posture l'employeur!!!!!
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Utilisateur anonyme
3 mars 2010 à 21:05
jenni.. vous parlez peut être en connaissance de cause, mais un employeur ou un apprenti n'a pas le droit de rompre un contrat.

il faut que les 2 soient d'accord (employeur + apprenti)

un peu de lecture
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats-de-travail,109/le-contrat-d-apprentissage,991.html
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jenni4901 Messages postés 35 Date d'inscription mercredi 3 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2010 6
11 mars 2010 à 16:27
et puis koi encore sous prétexte que l'employeur n'est pas d'accord, les apprentis ne pourrai pas rompre le contrat!!!!!!!!!!!!! Avez-vous au moins été confronter à cette situation? Moi je la connais et je sais comment ca se passe.
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Utilisateur anonyme
11 mars 2010 à 20:38
jenni.. on ne vas pas en faire une affaire d'Etat...

je vous cite la loi... c'est tout...

puisque vous connaissez comment cela se passe... je vous laisse la parole...
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