Employé par Sté Allemande, fin de contrat
hubjf
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JF -
JF -
Bonjour,
Je suis actuellement employé par une société allemande depuis le 1/1/10.
Travaillant depuis la France (mon domicile), je pense être soumis au droit français et ma société souhaite procéder ainsi.
Mais mon employeur étant "perdu" et ne sachant pas comment m'employer, je n'ai toujours pas de contrat, juste une lettre signée de sa main attestant mon appartenance à la société.
J'ai de nombreuses preuves de mon emploi, à commencer par un véhicule de fonction qui m'a été attribué.
J'ai reçu 2 "avances sur salaire" pour janvier et février, mais aucune fiche de salaire.
Comme la situation ne semble pas évoluer et que j'ai une autre proposition, je souhaite quitter l'entreprise le 15 mars.
Je suis "théoriquement" en période d'essai.
Quelle est la meilleure façon pour quitter la société en étant assuré de récupérer :
1) les frais que j'ai engagés pour mes déplacements professionnels ?
2) mon demi-salaire de mars ?
3) les congés pour la période de janvier à mi-mars ?
(bref, ce à quoi j'ai droit !)
Merci pour vos conseils !
JF
Je suis actuellement employé par une société allemande depuis le 1/1/10.
Travaillant depuis la France (mon domicile), je pense être soumis au droit français et ma société souhaite procéder ainsi.
Mais mon employeur étant "perdu" et ne sachant pas comment m'employer, je n'ai toujours pas de contrat, juste une lettre signée de sa main attestant mon appartenance à la société.
J'ai de nombreuses preuves de mon emploi, à commencer par un véhicule de fonction qui m'a été attribué.
J'ai reçu 2 "avances sur salaire" pour janvier et février, mais aucune fiche de salaire.
Comme la situation ne semble pas évoluer et que j'ai une autre proposition, je souhaite quitter l'entreprise le 15 mars.
Je suis "théoriquement" en période d'essai.
Quelle est la meilleure façon pour quitter la société en étant assuré de récupérer :
1) les frais que j'ai engagés pour mes déplacements professionnels ?
2) mon demi-salaire de mars ?
3) les congés pour la période de janvier à mi-mars ?
(bref, ce à quoi j'ai droit !)
Merci pour vos conseils !
JF
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2 réponses
Bonjour,
Votre société peux facilement vous employer en France.
Le mieux est d'utiliser le statut ESEF : Entreprise Sans Établissement en France (statut créer en 2005 je crois) et de ne pas désigner de représentant en France comme cela seule la maison mère est responsable du paiement des charges sociale . Cela n'est valable que pour un travail à domicile car la société ne dois pas avoir d'établissement stable en FRANCE.
Par ce statut, une société étrangère peut embaucher en France des salariés
Le salarié est sous le régime Français (sécurité sociale, chômage, retraite...) et ainsi bénéficie de toutes les protections sociales française.
Il suffit d'être enregistré auprès des organismes sociaux français et de payer les charges auprès de ces derniers.
Il me semble qu'il est préférable que vous soyez légalement embauché pour pouvoir bénéficier de tout les avantages français.
Notre société gère ces formalités si vous le souhaitez :
http://www.projinvest.com/french-market.aspx
N'hésitez pas à nous contacter
Votre société peux facilement vous employer en France.
Le mieux est d'utiliser le statut ESEF : Entreprise Sans Établissement en France (statut créer en 2005 je crois) et de ne pas désigner de représentant en France comme cela seule la maison mère est responsable du paiement des charges sociale . Cela n'est valable que pour un travail à domicile car la société ne dois pas avoir d'établissement stable en FRANCE.
Par ce statut, une société étrangère peut embaucher en France des salariés
Le salarié est sous le régime Français (sécurité sociale, chômage, retraite...) et ainsi bénéficie de toutes les protections sociales française.
Il suffit d'être enregistré auprès des organismes sociaux français et de payer les charges auprès de ces derniers.
Il me semble qu'il est préférable que vous soyez légalement embauché pour pouvoir bénéficier de tout les avantages français.
Notre société gère ces formalités si vous le souhaitez :
http://www.projinvest.com/french-market.aspx
N'hésitez pas à nous contacter
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