A voir également:
- Conditions générales de vente
- Aah 2024 conditions - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - - Modèles de lettres Patrimoine
- Vente maison sous tutelle délai - Forum Habitation
- Ldd conditions de ressources - - Bourse-Livrets
1 réponse
Je pense qu'il serait préférable de conserver dans les conditions générales les conditions communes à toutes vos prestations et d'éditer des conditions particulières en fonction de la nature de la vente (les dites conditions particulières venant naturellement s'ajouter aux CGV). Ceci permettrait de répondre à, par exemple, une entreprise qui vous demanderait un logo et l'aménagement de son local commercial (donc 2 activités) en lui fournissant deux conditions particulières.