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Révision de loyer

laurence - 3 mars 2010 à 16:17
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 3 mars 2010 à 16:21
Bonjour,
Mon propriétaire vient de m'informer de l'augmentation de mon loyer, effective au 01 avril 2010 alors que la date anniversaire du contrat est au 01 novembre. Il a augmenté une première fois le 01/11/08 mais n'a rien fait au 01/11/09. Et je viens de recevoir cet avis; il a bien révisé le loyer en fonction de l'indice du 4ème trimestre 2009. A t il le droit de réviser le loyer n'importe quand?
Merci de vos réponses.
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Réponse 1 / 1
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 750
3 mars 2010 à 16:21
--En principe c'est à la date anniversaire du bail, mais il peut revenir sur 5 ans en arrière, il n'est pas en faute étant donné qu'il a oublié de revaloriser la dernière fois.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
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