Révision de loyer
laurence
-
eglantine280 Messages postés 2456 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
eglantine280 Messages postés 2456 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon propriétaire vient de m'informer de l'augmentation de mon loyer, effective au 01 avril 2010 alors que la date anniversaire du contrat est au 01 novembre. Il a augmenté une première fois le 01/11/08 mais n'a rien fait au 01/11/09. Et je viens de recevoir cet avis; il a bien révisé le loyer en fonction de l'indice du 4ème trimestre 2009. A t il le droit de réviser le loyer n'importe quand?
Merci de vos réponses.
Mon propriétaire vient de m'informer de l'augmentation de mon loyer, effective au 01 avril 2010 alors que la date anniversaire du contrat est au 01 novembre. Il a augmenté une première fois le 01/11/08 mais n'a rien fait au 01/11/09. Et je viens de recevoir cet avis; il a bien révisé le loyer en fonction de l'indice du 4ème trimestre 2009. A t il le droit de réviser le loyer n'importe quand?
Merci de vos réponses.
A voir également:
- Révision de loyer
- Habitation à loyer modéré - Accueil - Actualité juridique et financière
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Revision pension alimentaire - Accueil - Divorce et séparation
- Augmentation du loyer - Guide
- Loyer sans charges comprises ✓ - Forum Habitation
La législation juridique et financière évolue en permanence...