Pas d'éta de lieu de sortie et probleme propr

Question

Bonjour,
Actuelement j'ai quité un appartement en location.
Je n'ai pas fait de d'envoi AR pour le préavis de 3 mois avant la remise des clefs, nous avons fait ca verbalement.
Lors de la remise des clefs, aucuns document écrit n'a été signé conjointement, que ce soit une attestation de remise des clefs ou un état des lieux sortant.
La seule preuve que j'ai qui permet de justifié que je ne suis plus dans cette appartement est une annonce immobilière posé par le p^ropriétaire qui stipule que l'appartement est libre le 1er mars (comprennant en toute letttre le nom du propriétaire).
Un état des lieux a bien été fait lors de l'entrée.
Actuelement nous avons des litiges (3 jours après avoir remis les clefs) concerant certains point de menage ou certains meubles de cuisine usés. Pour la propriétaire les désordes relevés après la remise des clefs.

La question est la suivante : Etanht donné que lors de la remise des clefs il n'a nullement été fait de remarques sur l'appartement, la propriétaire a t'elle le droit maintenant (3 jours après de me demander réparations sur les différents désordes remarqués.

Vous remercians d'avance piour vos réponses

eglantine280 · Answer

--Non, un état de lieu est nécessaire pour réclamer une remise en état ou un constat d'huissier.

Maintenant si vous n'avez pas d'état de lieu ni rien qui prouve que vous ayez remis les clés c'est votre assureur qui risque de tiquer, mais pas toujours.




MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique

keuj.84 · Answer

Merci pour cette réponse.
Maintenant si je comprend bien il faut donc que j'ai une preuve de remise de clefs, y a t'il des document officiel particulier pour la remise des clefs.
En plus je ne sait pas si elle voudrait bien me le signer.
Si elle refuse que puis-je faire ?
L'annonce de location de cet appartement que le propriétaire a mis sur intezrnet (avec son nom d'ailleurs) peut t'elle être considéré comme une preuve ?

Merci encore pour vos réponses

eglantine280 · Answer

--Non, ce n'est pas une preuve une petite annonce.



MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique

keuj.84 · Answer

Ok encore merci pour votre réponse rapide.
Donc si j'arrive a lui faire signer un document de remise de clés, daté d'il y a 3 jours (par exemple en pretextant un besoin pour mon assurance ou autre). J'aurai enfin cette preuve qui me manque ?
Je refuserai par contre (ou je ne proposerai pas en tout cas) d'établir un état des lieux de sortie ...

Qu'en pensez vous ?
Cordialement

eglantine280 · Answer

--OUI, vous pouvez prétexter une demande de votre assureur pour demander une preuve de remise de clés, ce n'est d'ailleurs pas un mensonge car cette pièce peut effectivement vous être réclamée et par bien d'autres organismes.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique

keuj.84 · Answer

Le propriétaire peut'il me refuser d'établir un document de remise des clés ?

eglantine280 · Answer

--Ah ça...vous n'avez rien fait dans les règles : effectivement il peut jouer la carte de la mauvaise foi.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique

Chan-elle · Answer

Bonjour, 

Les EMAIL comme les SMS  comme preuvent 
Les e-mails déjà reconnus comme preuves depuis 2000 
Demandez a quelqu'un de lui envoyer un e-mail avec quelques questions sur l'appartement, il répondra ( ou vous-même s'il ne connait pas votre adresse e-mail)  il servira alors de  preuve 
L'état des lieux de sortie

L'état des lieux de sortie est la description écrite de l'état du logement au départ du locataire. Il est établi contradictoirement entre particuliers (le propriétaire et le locataire) et par exception par huissier (par exemple si le locataire refuse son établissement).

Le propriétaire a tout intérêt à ce qu'il soit réalisé puisque c'est ce document et aucun autre qui lui permet d'imputer des sommes sur le dépôt de garantie en cas de dégradations.

A l'inverse, en l'absence d'état des lieux, le locataire est réputé avoir restitué les lieux en bon état : aucune déduction sur le dépôt de garantie ne pourra être opérée même s'il existe bel et bien des dégradations

Cordialement

eglantine280 · Answer

--Par mail, vous ne pourrez jamais prouver qu'il s'agit du même logement.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique

keuj.84 · Answer

Parfait.
Un grand merci pour vos différentes réponses. Vous m'avez vraiment aider.

Je vous tiendrais au courant tout de meme pour la suite de l'aventure, qui a mon avis qui n'est pas prete d'être finie.

keuj.84 · Answer

Bon une dernière question (promis).
Si j'arrive a faire signer une remise de clés (daté de 3 jours... du mois dernier en fait).
Le propriétaire pourra t'il m'obligé a faire avec lui un état des lieux de sortie (daté lui de aujourd'hui !) ?

Merci

eglantine280 · Answer

--Il ne peut vous obliger à rien du tout mais de son côté il peut faire un constat d'huissier, mais n'aura pas le droit de vous facturer la moitié de ce constat dans la mesure ou vous n'aurez pas refusé un état de lieu amiable.

C'est une éventuallité. Il faut envisager tous les cas de figure.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique

Chan-elle · Answer

PAR e-mail bien sur que si il suffit de lui demander l'adresse voir pour une visite même

eglantine280 · Answer

--Une fois j'ai cru que c'était le logement de mon fils qui était à relouer et en fait c'en était un autre à la même adresse.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique

Chan-elle · Answer

Bien dans ce cas un ou une amie peut se présenter pour faire une visite ça ne posera plus de problème a savoir si c'est le bon appartement

eglantine280 · Answer

--Je ne sais pas ce que vaut en justice le témoignage d'une amie.
Il faudrait savoir si le montant demandé par la propriétaire vaut le coup de procéder déjà.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique

Chan-elle · Answer

Je ne sais pas ce que vaut en justice le témoignage d'une amie   Comment ça ?  pourquoi il ne serait pas valable ?

eglantine280 · Answer

--Parce que les juges peuvent toujous dire qu'il s'agit de complaisance, je suis hélas payée pour le savoir.
J'ai été témoin d'un détournement une fois et le juge n'a pas voulu considérer la sincérité de mon témoignage contre une femme que tout le monde savait voleuse.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique

Chan-elle · Answer

Faut pas pousser non plus, entre j'ai cru que c'était le logement a mon fils puis le témoignage d'une amie, ça fait beaucoup je trouve,  
Je veux bien que les propriétaire on des droits, il ne faut pas pousser non plus a trouver des excuses tangibles 

il faut parfois reconnaître que des propriétaires abusent 


 --
Un forum ne saurait toutefois pas remplacer le recours aux services d'un professionnel du conseil juridique

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