Succession conjoint avec enfants
yamy
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3 mars 2010 à 15:23
cidus Messages postés 183 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2010 - 3 mars 2010 à 15:41
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cidus
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3 mars 2010 à 15:41
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La part réservataire a partir de trois est 3/4. 3/4 qui seront divisé entre les 3 enfants.
Je ne comprends pas bien pour la donation vous avez fait une donation commune de votre vivant à vos enfant. Vous avez fait une donation de vos bien personnel à vos enfant la quotité libre à votre décés. De quel quotité libre parlez vous ?
Je ne comprends pas bien pour la donation vous avez fait une donation commune de votre vivant à vos enfant. Vous avez fait une donation de vos bien personnel à vos enfant la quotité libre à votre décés. De quel quotité libre parlez vous ?