Location de bail agricole ... Signaler giles - Dernière réponse le 3 mars 2010 1 réponse Bonjour, je suis un propriaitaire bailleur, le preneur v abientot prendre sa retraite le bail sera t'il annule 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler condorcet Réponse négative. Il peut transmettre le bénéfice de ce bail à ses descendants. A défaut, il serait utile de faire dresser par notaire un acte de résiliation amiable de ce bail. Discussions similaires Lacamo bail Leamtp34 Récupèrer un terrain loué à un agriculteur liolavier interet débiteur ? nieves Bail de location perdu LiLy2012 où trouver bail et quittance pour louer ? lilou181818 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler condorcet Réponse négative. Il peut transmettre le bénéfice de ce bail à ses descendants. A défaut, il serait utile de faire dresser par notaire un acte de résiliation amiable de ce bail.