Sujet Précédent Sujet Suivant

Location de bail agricole

giles - 3 mars 2010 à 14:50
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 mars 2010 à 15:01
Bonjour,
je suis un propriaitaire bailleur, le preneur v abientot prendre sa retraite le bail sera t'il annule

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
3 mars 2010 à 15:01
Réponse négative.
Il peut transmettre le bénéfice de ce bail à ses descendants.
A défaut, il serait utile de faire dresser par notaire un acte de résiliation amiable de ce bail.
0

Discussions similaires

Virement AG
O -
louloudep -

5 réponses
Bail de location perdu
LiLy2012 -
LiLy2012 -

13 réponses
Renouvellement bail location
Mats91 -
Valenchantée -

13 réponses
delai encaissement d'un cheque crédit agricole
tichou97 -
AN.Banker -

3 réponses
Après plus de 10 ans, peux t-on récupérer notre caution
Loulous -
djivi38 -

4 réponses