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Location de bail agricole

giles -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis un propriaitaire bailleur, le preneur v abientot prendre sa retraite le bail sera t'il annule
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 354
 
Réponse négative.
Il peut transmettre le bénéfice de ce bail à ses descendants.
A défaut, il serait utile de faire dresser par notaire un acte de résiliation amiable de ce bail.
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