Vivre sur un terrain de loisirs,
laura
-
3 mars 2010 à 13:44
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 3 mars 2010 à 14:04
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 3 mars 2010 à 14:04
Bonjour,
je pense acheter un terrain de loisirs qui posséde l'eau,edf et une fosse septique;Il y a également une petite maison en dur cadastré de 25m2. Je voudrai savoir si j'ai le droit de mettre une caravane ainsi qu'un chalet de 20m2 et de vivre sur mon terrain toute l'année?merci d'avance pour vos réponses
je pense acheter un terrain de loisirs qui posséde l'eau,edf et une fosse septique;Il y a également une petite maison en dur cadastré de 25m2. Je voudrai savoir si j'ai le droit de mettre une caravane ainsi qu'un chalet de 20m2 et de vivre sur mon terrain toute l'année?merci d'avance pour vos réponses
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eglantine280
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17 mars 2010
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3 mars 2010 à 14:04
3 mars 2010 à 14:04
--Alors ça m'étonnerait, mais demandez surtout à votre commune la réglementation. Et ne faites rien sans autorisation administrative (déclaration de travaux pour moins de 20 m²), car vous courez au-devant d'ennuis.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
MarieS
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